Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit du commerce international 7

UNIVERSITE HASSAN II AIN CHOK FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA SEMINAIRE SUR LE THEME La Justice Marocaine Institution et fonction Axe II Justice et mondialisation et mai Note de synthèse sur l ? exposé préparé et présenté par Amin HAJJI Professeur à la Faculté de droit de Casablanca Sur le sujet LE JUGE MAROCAIN ET L ? APPLICATION DES REGLES COMMERCIALES INTERNATIONALES ? Les opérations commerciales internationales sont régies par un ensemble de règles nationales et internationales qui incorporent en particulier une Lex mercatoria vivace mais quelques fois controversée De ce fait et à l ? occasion de la naissance de litiges relatifs à la formation ou à l ? exécution de contrats liés à ces mêmes opérations internationales et mettant en jeu les intérêts d ? une partie contractante marocaine le juge marocain saisi pour trancher le di ?érend pourrait être amené à examiner en particulier les dispositions conventionnelles en référence à leurs sources juridiques telles qu ? elles peuvent être revendiquées par la partie demanderesse Lesdites sources juridiques peuvent être des règles internationales inscrites dans des conventions internationales auxquelles le Maroc a adhéré à des règles issues d ? organisations non gouvernementales adoptées contractuellement par les parties opérant dans les transactions commerciales internationales concernées L ? objet de la présente étude est d ? examiner le rôle du juge judiciaire marocain dans l ? application des règles du commerce international avec deux interrogation sur d ? une part la portée du principe de la primauté du droit international sur le droit interne et d ? autre part sur la place reconnue aux usages commerciaux internationaux par rapport aux lois nationales I Principe de la primauté du droit commercial international sur le droit interne Cette question largement débattue par les internationalistes à travers la controverse des théories moniste et dualiste relatives aux rapports entre les ordres juridiques international et interne et par laquelle le Maroc avait implicitement penché vers la seconde version en raison d ? une absence de dé ?nition constitutionnelle claire sur la hiérarchie dans les sources du droit du traité international par rapport à la loi nationale semble être battue en brèche suite à une récente et remarquable évolution jurisprudentielle par laquelle le juge marocain fait un recours direct à la norme internationale comme outil d ? interprétation ou d ? application de la loi interne Dorénavant le juge marocain est appelé à essayer de trouver dans l ? arsenal juridique national et international les concepts et les instruments qui lui permettraient de trancher un litige Il serait trop tôt d ? a ?rmer aujourd ? hui que l ? on s ? oriente vers une application directe ou self executing des dispositions des conventions commerciales internationales car il est à noter malgré tout l ? actuel maigre inventaire de la jurisprudence marocaine à propos de la prééminence ou du moins de la Ccoexistence entre la loi interne et les conventions internationales De ce fait un plaideur devrait veiller à se référer