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Droit du travail 13 Droit du Travail Le droit de travail vient régir spéci ?quement les rapports de travail des subordonnées dans lesquels une personne appelé salarié est aux ordres d ? un employeur c ? est-à-dire il y ? a un lien de subordination entre l

Droit du Travail Le droit de travail vient régir spéci ?quement les rapports de travail des subordonnées dans lesquels une personne appelé salarié est aux ordres d ? un employeur c ? est-à-dire il y ? a un lien de subordination entre les parties Le droit du travail représente l ? ensemble de règles régissant les relations entre l ? employeur et un salarié Le contrat est valide s ? il est en conformité avec le droit positif le droit législatif qui est le code de travail conventions internationales la constitution le règlement intérieur et la convention collective les usages et le contrat de travail les lois La convention collective - Le contrat de travail une spéci ?cité du droit de travail il y ? a cette reconnaissance et légitimité en tant que source de droit de travail ? Les relation professionnelles des relations à travers les syndicats les représentants du personnel DÉF Un contrat de travail peut être dé ?ni comme un contrat par lequel le salarié s ? engage à réaliser un travail subordonné à la condition que l ? autre partie son employeur s ? engage à lui verser son salaire De ce contrat de travail découle des obligations qui sont réciproques D ? une part du côté du salarié qui s ? engage à fournir ses services personnels et d ? autre part il y ? a l ? employeur qui a également des obligations Recrutement C ? est une étape qui nécessite l ? exigence de non-discrimination qui vise à assurer les égalités de traitement entre les individus C ? est-à-dire que l ? employeur va se comporter avec tous les salariés à pied d ? égalité Cette discrimination peut porter sur l ? origine le sexe les m ?urs la religion ? C ? est le contrat qui fonde la relation entre l ? employeur et le salarié Il est à ce titre l ? élément qui justi ?e l ? application des dispositions du DT à ces personnes Pour autant le CT ne trouve pas sa dé ?nition au niveau du Code du Travail Sa dé ?nition a été mise en place au niveau du DOC art en tant que louage de services CT Je cite le Louage de services ou de travail est un contrat par lequel l ? une des parties s ? engage moyennant un prix que l ? autre partie s ? oblige à lui payer à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé ? La quali ?cation du Contrat de Travail permet l ? application des règles du Code du Travail et permet de distinguer le Contrat de Travail d ? autres contrats voisins qui doivent obéir à d ? autres règles spéci ?ques Il faut toujours véri ?er le statut la relation de subordination ainsi que la relation de travail pour quali ?er le Contrat du Travail Quels sont les critères de quali ?cation Comment di ?érencier