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Droit du travail 2020 1 DROIT DU TRAVAIL REPUBLIQUE DU BENIN MODULE DROIT DU TRAVAIL LEGISLATION BENINOISE Animé par SAGBO Prudence Mohamed Juriste du travail droit privé et GRH RS Contacts Email prudencesagbo gmail com ANNEE - CDROIT DU TRAVAIL SYLLABUS

DROIT DU TRAVAIL REPUBLIQUE DU BENIN MODULE DROIT DU TRAVAIL LEGISLATION BENINOISE Animé par SAGBO Prudence Mohamed Juriste du travail droit privé et GRH RS Contacts Email prudencesagbo gmail com ANNEE - CDROIT DU TRAVAIL SYLLABUS Cours Droit du travail Niveau d ? intervention Licence et Masse Horaire Heures Chargé du cours Prudence Mohamed SAGBO juriste droit privé Administrateur du Travail - Objectif du Cours A- Objectif général Ce cours vise à faire comprendre aux apprenants les fondamentaux du droit du travail applicable au Bénin B- Objectif spéci ?ques A l ? issue du cours les apprenants doivent être capables de - Ma? triser les di ?érentes étapes de la vie d'un contrat de travail - Intégrer les dernières réformes dans sa pratique notamment la loi N du Août ? - Ma? triser la procédure disciplinaire pour éviter les contentieux - Connaitre les di ?érents avantages de l ? assuré social - La méthodologie Le cours sera dispensé sous la présentation magistrale ponctuée de travaux dirigés - Résumé Pour ma? triser cette discipline ce module o ?re un cours par l'exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques La première partie concerne les relations individuelles de travail étudie les variétés du contrat de travail les pouvoirs de l'employeur la protection du salarié et les di ?érentes formes de rupture du contrat en montrant que les procédures de conciliation actuelles sont parfois moins favorables aux salariés Quant à la seconde partie elle concerne les relations collectives de travail décrit l'action et le rôle des syndicats ainsi que les dispositions législatives qui encadrent les con its CDROIT DU TRAVAIL - Plan du cours La charpente de ce cours se présente ainsi qu ? il suit INTRODUCTION GENERALE Chapitre I Section I Section II Section III Section IV Le contrat de travail Les critères Du Contrat De Travail Distinction Du Contrat De Travail Et Des Contrats Voisins Les Di ?érents Types Du Contrat De Travail Les Caractères Juridiques Du Contrat De Travail Chapitre II Section I Section II Saisonnier Conclusion Du Contrat De Travail Les Conditions De Validité Du Contrat De Travail Le Contrat de travail à temps partiel et Le Contrat de Travail Chapitre III Section I Section II Section III Section IV L ? Exécution Du Contrat De Travail Les Obligations Du Travailleur Les Pouvoirs Et Responsabilités De L ? employeur Modi ?cation Et La Nullité Du Contrat De Travail Les Heures Supplémentaires Chapitre IV Suspension Et Rupture Du Contrat De Travail Section I Suspension Section II Rupture Du Contrat De Travail Chapitre V Section I Section II Section III Section IV Les Salaires Les Éléments De La Rémunération La Fixation Du Taux Du Salaire Les Modalités De Paiement Du Salaire La Protection Du Salaire Chapitre VI Règlements Des Con its De Travail Section I Les délégués du Personnel Section II Les délégués Syndicaux Section III L ? inspecteur Du Travail Section IV L ? instance En Matière Sociale CDROIT DU TRAVAIL BREF APERÇU SUR LA SECURITE SOCIALE Dossiers Annexes