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La capacidad en domat y pothier

LA FORMATION DU CONTRAT DEPUIS LE CODE CIVIL DE UN RÉGIME EN MOUVEMENT SOUS UNE LETTRE FIGÉE par Étienne MONTERO Professeur aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et Marie DEMOULIN Assistante aux Facultés Universitaires Notre- Dame de la Paix à Namur Chercheuse au Centre de Recherches Informatique et Droit CRID Lorsque Pothier parut il fallait résumer le droit aujourd ? hui il faut l ? étendre TROPLONG L ? o ?ce des juristes depuis a été d ? étendre le droit des contrats il doit être maintenant de le résumer CADIET INTRODUCTION ?? A l ? aube du e siècle la société qui assiste à la naissance du Code civil est essentiellement rurale artisanale et bourgeoise Les grands propriétaires terriens redoutant la concurrence étrangère prônent le maintien des barrières douanières L ? industrie houillère et métallurgique en est alors à ses balbutiements La réalité économique de et de la première moitié du siècle est celle du petit commerce et du petit patronat en face de la petite main-d ? ?uvre ? Il y avait alors une égalité ?? au moins approximative ?? de situation économique entre les hommes Mais le e siècle se révèle vite comme celui de la révolution industrielle de la vapeur triomphante des grandes industries extractives des chemins de fer et des grandes usines Les capitaux circulent les sociétés à actions pullulent et les grandes transactions internationales ne portent plus seulement sur le blé ou le bétail mais aussi sur les produits de l ? industrie Avec le développement colossal des entreprises l ? apparition des monopoles l ? avènement de la production et de la distribution de masse l ? écart se creuse inexorablement entre le patron et l ? ouvrier entre le vendeur et le consommateur Alors que les négociations se complexi ?ent entre dirigeants des plus hautes sphères industrielles pour l ? élaboration de montages ?nanciers sophistiqués on assiste inversement à une standardisation des contrats destinés au public o? les conditions proposées sont à prendre o? à laisser Face à cette inégalité économique les réactions ne tardent pas sous l ? in uence de nouveaux courants de pensées Les faibles ? s ? associent créant une force par leur union d ? abord les TROPLONG Le droit civil expliqué suivant l ? ordre des articles du Code t XIX Du nantissement du gage et de l ? antichrèse Paris Ch Hingray préface p XLI L CADIET Interrogations sur le droit contemporain des contrats ? in Le droit contemporain des contrats Paris Economica p n G MORIN La loi et le contrat La décadence de leur souveraineté Paris Alcan p Ctravailleurs plus tard les consommateurs Peu à peu les pouvoirs publics se mobilisent et au ?l des gouvernements multiplient les interventions en vue de rétablir l ? équilibre Pendant ce temps les inventions succèdent aux inventions de la vapeur à l ? électronique du train aux autoroutes de l ? information ? du télégraphe à l ? e-mail le progrès scienti ?que