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Droit du travail Royaume du Maroc Université ABDELMALEK ESSA? DI Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Tanger - Master Droit International des A ?aires Exposé en Droit international du travail ? Le licenciement des salariés protégés Élab

Royaume du Maroc Université ABDELMALEK ESSA? DI Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Tanger - Master Droit International des A ?aires Exposé en Droit international du travail ? Le licenciement des salariés protégés Élaboré par AL BAZAKLI Abir BELACH Nada ELMOUTAOUAKIL Yassine SAIH Samah SLIMANI Issam sous la direction de Dr KHAILI Mariem Année universitaire - CLe licenciement des salariés protégés Introduction Sommaire Partie le licenciement des salariés protégés présentation et généralité Chapitre la classi ?cation des salariés protégés Chapitre le licenciement des salariés protégés causes et types Partie le régime juridique du licenciement des salariés protégés Chapitre les procédures Chapitre les droits des salariés Conclusion CLe licenciement des salariés protégés Introduction La prohibition des engagements perpétuels a pour corollaire la reconnaissance au pro ?t de chacune des parties au contrat de travail d ? un droit de résiliation unilatérale Cette faculté exceptionnelle permet la remise en cause du rapport de travail mais n ? a ?ecte en rien les conditions de son exécution La révision du contrat demeure subordonnée à la volonté des parties contractantes-bien que la jurisprudence ait longtemps déduit le droit de révision unilatérale de la faculté de résiliation unilatérale- à la di ?érence de sa rupture Il ne faudrait pas en déduire que l ? accord de volonté n ? a aucune place à ce moment précis Sur le principe même de la ?n de la relation de travail les parties sont libres de s ? entendre par la voie de la résiliation amiable Il en est également ainsi au sujet des conséquences de leur séparation Mais si l ? accord est rare et parfois même suspect c ? est que la rupture du contrat de travail constitue le plus souvent l ? expression d ? une crise majeure ou des intérêts opposés s ? a ?rontent Les enjeux du maintien dans l ? emploi sont d ? une telle importance que le législateur s ? est préoccupé d ? encadrer le régime de la rupture du contrat de travail à l ? initiative du chef d ? entreprise Ont ainsi été développées des règles spéci ?ques qui sont autant de limites apportées à son droit de rupture unilatérale En regard le salarié ne rencontre qu ? assez peu de restrictions dans l ? exercice de ses propres prérogatives La démission du travailleur présente dans le code du travail n ? est qu ? assez peu réglementée Ce déséquilibre lié à la nature particulière de la relation de travail subordonnée a encore été renforcé par la jurisprudence Le souci de protection du salarié qui fonde la matière a conduit à étendre le champ d ? application des règles du licenciement au détriment de celles de la démission et des voies de rupture du contrat de travail derniers vestiges du droit commun des obligations Le licenciement constitue le mode de rupture principal du contrat de travail Mais il y en a des catégories qui béné ?cient ? d ? une protection supplémentaire contre le licenciement donc