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Droit economique 1 NOTES DE COURS DROIT ÉCONOMIQUE Professeur SAKATA CINTRODUCTION GÉNÉRALE D'après la summa divisio du Droit il n'y aurait que deux branches du Droit le Droit privé et le Droit public Mais au ?l de l'évolution industrielle il est apparu d

NOTES DE COURS DROIT ÉCONOMIQUE Professeur SAKATA CINTRODUCTION GÉNÉRALE D'après la summa divisio du Droit il n'y aurait que deux branches du Droit le Droit privé et le Droit public Mais au ?l de l'évolution industrielle il est apparu d'autres activités qui ne relèveraient ni du Droit privé ni du Droit public D'o? la naissance du Droit économique PLAN DU COURS E PARTIE NAISSANCE SOURCES ET CARACTÉRISTIQUES DU DROIT ÉCONOMIQUE E PARTIE MISE EN OEUVRE DU DROIT ÉCONOMIQUE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE E PARTIE MISE EN OEUVRE DU DROIT ÉCONOMIQUE AU NIVEAU NATIONAL Notes Des Cours Il ne s'agit ici que d'un résumé facilitant la compréhension Veuillez consulter l'ouvrage du professeur pour un approfondissement de la matière C E PARTIE NAISSANCE SOURCES ET CARACTÉRISTIQUES DU DROIT ÉCONOMIQUE CHAPITRE NAISSANCE ET AUTONOMIE DU DROIT ÉCONOMIQUE SECTION ORIGINES Le Droit économique a des origines lointaines On retrouve le concept de Droit économique dans les codes d'Hammourabi En Afrique particulièrement le Droit économique s'est manifesté par le système de troc ou encore l'organisation foraine des marchés de village en village A ses origines lointaines ont succédé des origines récentes Les origines récentes dépendent d'un système à un autre Dans les pays capitalistes Dans ces pays Usa ? le Droit économique est né à partir de l'entente ou des accords entre les pouvoirs publics et les pouvoirs privés En e ?et lorsque les di ?cultés sont intervenues sur le marché à la suite du comportement des opérateurs privés l'État s'est posé la question de savoir s'il fallait remplacer les privés ou travailler avec eux La réponse donnée à cette question était de travailler avec eux D'o? la connaissance du Droit économique dans les pays capitalistes Dans les pays socialistes le Droit économique est né à partir de l'étatisation ou de la collectivisation des biens et services En d'autres termes c'est l'État qui ?xe autoritairement les règles de marché Dans les pays en voie de développement le Droit économique est l'héritage du système colonial En d'autres termes les pays colonisés n'ont suivi que le système du pays colonisateur Ainsi la RDC seraient donc du système capitaliste Toutefois il faut reconna? tre que la RDC a développé un système propre dans la naissance du Droit économique SECTION AUTONOMIE La controverse autour du droit économique porte aussi bien sur sa dé ?nition que sur son autonomie proprement dite PARAGRAPHE CONTROVERSE AUTOUR DE SA DÉFINITION Le droit économique n'a pas de dé ?nition précise Il vacille entre deux tendances l'une étroite et l'autre large Selon la tendance étroite le droit économique se dé ?nit comme l'ensemble des règles juridiques permettant à l'État d'agir directement sur l'économie Notes Des Cours I l ne s'agit ici que d'un résumé facilitant la compréhension Veuillez consulter l'ouvrage du professeur pour un approfondissement de la matière CPar contre selon la tendance large le droit économique se dé ?nit comme le droit de l'organisation et du développement économique relevant soit de l'État soit de l'initiative privée ou du concert de l'un et de l'autre Dans