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Droit et migrations 1 Marion de Nanteuil Pr J -Y CARLIER DROIT ET MIGRATIONS Un livre J -Y Carlier et S Sarolea Droit des étrangers Larcier europeanmigrationlaw eu Evaluation continue la présentation orale Examen oral on peut choisir ce qu ? on présente à

Marion de Nanteuil Pr J -Y CARLIER DROIT ET MIGRATIONS Un livre J -Y Carlier et S Sarolea Droit des étrangers Larcier europeanmigrationlaw eu Evaluation continue la présentation orale Examen oral on peut choisir ce qu ? on présente à la première question approfondir la présentation orale soit faire tout autre chose partir d ? une autre présentation d ? un arrêt ou décision non vu au cours Deuxième question le prof met en lien ce qu ? on a dit avec d ? autres aspects du cours Examen à ordinateur livre ouvert mais il faut conna? tre Pas de temps de préparation Barbe Socrate - h CGRA CMarion de Nanteuil INTRODUCTION Chapitre er Sources SECTION I SOURCES NORMATIVES Sources internationales européennes et nationales ? er Sources internationales ? Ce qui peut nous intéresser principalement c'est le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ? La Convention de Genève Nous la mettons au singulier à distinguer des Conventions de Genève la Convention de Genève de relative au statut de réfugié Les Conventions de Genève sont les conventions de droit humanitaire droit de la guerre ? La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille New York décembre elle n'est pas rati ?ée par la Belgique ni aucun membre de l'UE Elle est en vigueur sur la scène internationale pas en Belgique Il y a un nombre su ?sant d'Etats qui l'ont rati ?ée pour qu'elle entre en vigueur mais elle n'est en vigueur que dans les Etats qui l'ont rati ?ée Ce qui est frappant dans sa rati ?cation c'est ce que ce sont quasi exclusivement des Etats d'émigration de départ des migrants qui l'ont rati ?ée et quasi aucun Etat d ? immigration d ? arrivée des migrants Il commence à y avoir un basculement des pays d'émigration qui deviennent des pays d'immigration ex Maroc et Mexique C'est une convention qui introduit une protection assez forte des migrants en particulier en séjour irrégulier pour autant qu'ils soient travailleurs Cela pose problème pour les pays d ? immigration qui considèrent qu'il faut d'abord avoir l'autorisation de séjour et être en séjour régulier pour être protégé et que le simple fait d'être T ne devrait pas donner des droits sans autorisation de séjour ? La CEDH ? De plus en plus le droit de l'UE si on va dans le droit primaire le TFUE on est concerné principalement par les art et s du TFUE qui concernent la citoyenneté européenne C'est pour la migration de citoyens européens ou de membres de leur famille qui peuvent le cas échéant être des ressortissants d'Etats tiers Art et s relatifs à la libre circulation des travailleurs Art et s relatifs à l'asile et à l'immigration régime européen d'asile commun ? En termes de droit dérivé directives et règlements on a principalement la directive citoyens pour ce qui concerne les citoyens européens la directive quali ?cation pour ce qui concerne les réfugiés directive actuelle