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Droit fiscal prise de notes 1

Droit ?scal Plan du cour Chapitre Notion du droit ?scal Chapitre Classi ?cation administrative Section Impoô ts directs Section Impoô ts indirects Chapitre Taxe sur la valeur ajouteée A Champ d ? application B Obligation imposables C Opeérations d ? exoneération D Opeération hors la TVA Chapitre L ? assiette de la TVA A Champ d ? application B Le fait geéneérateur C Deéductions de la TVA D Deéclarations et paiement de la TVA - Deéclaration a- Deéclaration mensuelle b- Deéclaration trimestrielle c- Deélai de deépoô t de deéclaration d- Contenu de la deéclaration - Paiement de la TVA a- Les sanctions Paiement tardif Deéfaut de deéclaration - les obligations de redevables de la TVA Chapitre L ? impoô ts sur la socieéteé Section Champ d ? application A- Les personnes imposables B- Les exoneérations C- Territorialiteé D- Peériode et lieu d ? imposition Section La liquidation de l ? IS A- La base imposable B- La reéinteégration ou les charges non deéductibles CC- Deéduction des produit imposables D- Deé ?cit reportables Section Le taux imposable A- Cotisation minimale B- La base de calcul cm cotisation minimale C- Les exoneérations D- Le taux de cm Section Le paiement et la reégularisation de l ? impoô t A ?? Le paiement B ?? La reégularisation de l ? impoô t C ?? Creédit d ? impoô t institueé en matieère de cm Chapitre Les revenus salariaux et assimileés Section Champ d ? application A ?? Revenus imposables B ?? Revenus exoneéreés Section Deétermination de la base A ?? Les modaliteés d ? imposition B ?? Modes d ? imposition C ?? Taux d ? imposition D ?? Charges familiales Chapitre Le contentieux ?scal Section Le contentieux d ? assiette A- Phase administrative a ?? Principe de reéclamation preéalable b- L ? exercice de la reéclamation preéalable B ?? Phase juridictionnelle a- reépartition entre les juges d ? impoô ts b- Le droit aè l ? erreur administrative Section Le contentieux de recouvrement CSéance Dé ?nition Le droit ?scal est un droit facile en theéorie mais di ?cile en pratique En theéorie le droit ?scal est l ? ensemble de reègles qui reèglement les impoô ts ces reègles peuvent eôtre dans des lois reèglement et meôme parfois dans des circulaires En pratique On assume la di ?culteé du droit ?scal car on est face aè la multiplication des impoô ts et peu de coheérence suite aè l ? application de di ?eérents reègles reègles speéciales aè la ?scaliteé et des reègles de droit commun priveé et administrative dans ses domaines Etapes d ? évolution du droit ?scal ? Formation La formation du droit ?scal trouve ses origines dans art et de la deéclaration de droit de l ? homme qui a poseé le probleème d ? eélaboration des reègles qui reèglementent la matieère ?scal ? Principe d ? eélaboration -Caractère démocratique Depuis longtemps les puissances ont lieé l ? importance des impoô ts aux ?nancement des structures d ? Etat notamment les