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Revue fiscale REVUE TUNISIENNE DE FISCALITE Revue du Centre d ? Etudes Fiscales Directeur de la revue Nouri MZID Doyen de la Faculté de Droit de Sfax Fondateur de la revue Néji BACCOUCHE Professeur à la Faculté de Droit de Sfax Comité scienti ?que Habib A

REVUE TUNISIENNE DE FISCALITE Revue du Centre d ? Etudes Fiscales Directeur de la revue Nouri MZID Doyen de la Faculté de Droit de Sfax Fondateur de la revue Néji BACCOUCHE Professeur à la Faculté de Droit de Sfax Comité scienti ?que Habib AYADI ?? Najib BELA? D ?? Jélil BOURAOUI Abdelmajid ABOUDA ??Abderraouf YAICH ??Fayçal DERBEL Ahmed BELA? FA ?? Mabrouk MAALAOUI ?? Ridha JENAYAH Coordinateur du numéro Sami KRAIEM Secrétariat Fathia JABEUR Composition et mise en page Centre d ? Etudes Fiscales de la Faculté de Droit de Sfax Sidi Mansour ?? - Sfax ?? Tunisie Impression Imprimerie O ?cielle de la République Tunisienne ISSN - CA la Faculté de droit de Sfax Soutenance de deux thèses de doctorat en ?scalité Préparées sous la direction du doyen Néji BACCOUCHE La première porte sur Le juge compétent en matière ?scale ? préparée par M Sami KRAIEM soutenue le février Jury Président M Néjib BELAID Membres Le Doyen Yadh BEN ACHOUR M Bernard PLAGNET M Mohamed MAHFOUDH Le Doyen Néji BACCOUCHE directeur La deuxième thèse porte sur La plus-value en droit ?scal tunisien ? préparée par M Mohamed KOSSETINI soutenue le février Jury Président M Néjib BELAID Membres M Habib AYADI M Bernard PLAGNET Le Doyen Ahmed OMRANE Le Doyen Néji BACCOUCHE directeur M Raouf YAICH CSOMMAIRE I- ETUDES Statut ?scal inachevé des époux communs en biens ? ? ? ? ? Par Habib AYADI La taxe française de solidarité sur les billets d ? avion ? ? ? ? ? ? Par Xavier CABANNES Lois de promulgation et codes ?scaux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Par Néji BACCOUCHE Législation ?scale tunisienne la nécessaire mise à niveau ? ? Par Mabrouk MAALAOUI Les revenus de source étrangère ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Par Oualid GADHOUM Le secret bancaire en droit ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Par Narjes LOUKIL Observations sous l ? avis du conseil constitutionnel LF N - concernant certaines dispositions du projet de loi de ?nances pour l ? année ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Par Mootez GARGOURI Note sous instruction française du juillet relative aux garanties supplémentaires au pro ?t du contribuable ? ? ? Par Nada MAALEJ MAHDI II- LOIS DE FINANCES Principales mesures ?scales prévues par la LF française pour ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Par Bernard PLAGNET Nouvelles dispositions ?scales prévues par la LF pour l ? année ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Par Fayçal DERBEL et autres CIII- CHRONIQUES Chronique de la législation ?scale ?? Année