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Droit foncier 3 UNIVERSITE MOHAMED V ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE DE SALE NOTIONS DE DROIT FONCIER LP génie civil Pr Ahmed BOUDRAA Année universitaire - CIntroduction Le foncier joue un rôle important dans l'activité économique et sociale à travers tou

UNIVERSITE MOHAMED V ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE DE SALE NOTIONS DE DROIT FONCIER LP génie civil Pr Ahmed BOUDRAA Année universitaire - CIntroduction Le foncier joue un rôle important dans l'activité économique et sociale à travers tous les grandes périodes de l ? histoire humaine pour les états comme pour les individus Certes Les grandes civilisations étaient édi ?ées sur des espaces vastes et étendus et la plupart des guerres et des con its trouvaient leurs origines dans le désir ardent de la possession de la terre La propriété individuelle est perçue depuis toujours comme une prérogative primordiale et symbole de richesse et de notabilité c ? est une assurance de premier ordre et un investissement sans risque Alors comment se présente le régime de la propriété foncière au Maroc Au Maroc le foncier se caractérise par l'existence de nombreux statuts fonciers notamment -Le Melk qui signi ?e que la propriété est privée et de type individuel à une ou plusieurs personnes les terres melk constituent près de de l ? assiette foncière nationale -Le Guich qui est un phénomène très ancien au Maroc Pour s'assurer des contingents ?dèles les sultans avaient réparti les plupart des terres entourant les grandes villes du Maroc entre un certain nombre de tribus dites guichs troupe armée Le Habous est une institution de droit musulman qui se présente sous la forme d'un bien qu'un donateur peut destiner au service d'une ?uvre religieuse charitable humanitaire sociale voire même d'esthétique publique organisée actuellement par le code des habous Les terres collectives Essentiellement constituées de terres rurales appartenant en pleine propriété et à titre collectif à des groupements de tribus de fraction ou de douars placés sous la tutelle du ministre de l'Intérieur Avec l'extension des périmètres urbains de larges propriétés collectives ont été ouvertes à l'urbanisation et ont ainsi acquis une plus- value Le domaine Public de l'État il comprend toutes les parties du territoire tous les ouvrages et tous les biens immobiliers naturels rivage de mer zones désertiques eau sous toutes ses formes ou arti ?ciels voies de communication Ccanaux ports qui ne peuvent faire l'objet d'une appartenance privée et dont l'usage est public Ce domaine Public de l'État comprend aussi le domaine public forestier et le domaine public maritime Le Domaine Privé de l'État Il est constitué de tous les biens que possèdent les collectivités publiques et qui ne sont ni a ?ectés à l'usage direct du public ni à un service public On y trouve ainsi des biens désa ?ectés ou qui n'ont pas reçu d'a ?ectation telles que les terres de colonisation récupérées par l'État depuis les terres désertes et incultes les biens vacants et sans ma? tre les b? timents de l'administration qui n'ont pas reçu d'aménagement spécial La consistance du Domaine Privé de l'État est déterminée par une procédure administrative unilatérale organisée par le Dahir du - - sur la délimitation du domaine de l'État Cette diversité de formes de propriété met le secteur foncier sous une pluralité des statuts