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Droit foncier 2 DROIT FONCIER Introduction - Le système d ? immatriculation Procédure établissement du titre foncier opposition - Organe La conservation - Régimes spéciaux LA PROCEDURE D ? IMMATRICULATION CHAPITRE Généralités SECTION Dé ?nition Loi - modi

DROIT FONCIER Introduction - Le système d ? immatriculation Procédure établissement du titre foncier opposition - Organe La conservation - Régimes spéciaux LA PROCEDURE D ? IMMATRICULATION CHAPITRE Généralités SECTION Dé ?nition Loi - modi ?ant Dahir de SECTION L ? historique de l ? immatriculation SECTION Les caractères de l ? immatriculation A- Le caractère facultatif de l ? immatriculation B- La spécialité foncière C-La perpétuité de l ? immatriculation SECTION Les avantages de l ? immatriculation CHAPITRE Les autorités compétentes en immatriculation SECTION Les autorités administratives A-L ? ANCFCC Agence Nationale de Conservation Foncière Cadastre et Cartographie Loi - promulgué par dahir - - de Siège Rabat Établissement public autonomie ?nancière sous tutelle du ministre de l ? agriculture a- Les fonctions de l ? ANCFCC - L ? immatriculation - La publicité et conservation des droits réels et charges foncière - La conservation des archives et des documents - L ? établissement et la conservation du cadastre national - L ? établissement et la révision de la carte topographique du Royaume - Etudes - Assistance technique et juridique b- Les Organes de l ? ANCFCC - Le conseil d ? administration - Le directeur de l ? agence B- Le conservateur régional C- Le conservateur général SECTION Les autorités judicaires A- Le TPI Tribunal de Première Instance B- Les cours d ? appels CLa cours de cassation CHAPITRE LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE D ? IMMATRICULATION Section - Le dépôt de la réquisition A- Qui peut déposer une réquisition d ? immatriculation B- La Forme de la réquisition C- Les mentions que doit contenir la réquisition a- Les mentions relatives au requérant b- Les mentions relatives à l ? immeuble D- Qui peut recevoir une réquisition d ? immatriculation Section - Les frais de conservation Section - La Publicité pendant l ? immatriculation a- La publicité au B O b- L ? a ?chage de l ? extrait de la réquisition Section - Le bornage a- La préparation du bornage b- Le déroulement du bornage CHAPITRE LES OPPOSITIONS Section - Les personnes habilitées à faire opposition Section - Le délai des oppositions Section - La forme de l ? opposition Section - Les mentions que doit contenir l ? opposition Section - Les autorités chargées de recevoir l ? opposition Section - La taxe judiciaire Section - La conciliation des parties Section - L ? abus de droit en matière d ? opposition Section - L ? opposition au niveau de la cour d ? appel et de la cours de cassation Section - Les frais d ? opposition CHAPITRE LE TITRE FONCIER ET LE DUPLICATA Section - Le titre foncier Section - Le duplicata Section - Les pénalités - - CCHAPITRE LES EFFETS DE LA DECISION D ? IMMATRICULATION Section - L ? e ?et de purge A- Le principe B- Les exceptions Section - Le problème de la prescription en cas d ? immatriculation Section - Le caractère dé ?nitif et inattaquable du titre foncier