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Droit judiciaire prive 1 Droit judiciaire privé de Mr Xavier LAGARDE Acheter le CPC Manuels Précis Dalloz par Serge Guinhard et Farrand Chainais - Droit judiciaire privé Litec par Cadiet et Jueand - Droit judiciaire privé par Couchez et Lagarde - Traité d

Droit judiciaire privé de Mr Xavier LAGARDE Acheter le CPC Manuels Précis Dalloz par Serge Guinhard et Farrand Chainais - Droit judiciaire privé Litec par Cadiet et Jueand - Droit judiciaire privé par Couchez et Lagarde - Traité de procédure civile Solus et Perraut Le droit judiciaire privé est une branche du droit qui a pour objet la réalisation du droit ou la reconnaissance en justice des droits subjectifs substantiels Lorsque on étudie le droit des contrats le droit de la famille on étudie des règles de fond des règles substantielles Mais comment concrètement ces règles doivent être mises en ?uvre Le droit judiciaire privé répond au comment ? On réunit matières - institutionnelle soient les institutions judiciaires ?? on étudie les règles de composition d ? organisation et de fonctionnement de l ? ensemble des juridictions RAPPEL En France il existe catégories de juridictions - TGI ?? juridiction de droit commun celle qui a vocation à conna? tre de tous les litiges sauf dispositions spéciales - TI ?? juridiction civile à vocation générale pour les petits litiges civils moins de euros - Tribunaux de commerce ?? tribunaux spécialisés juridictions consulaires qui sont composées de magistrats élus par leurs pairs professionnels du commerce Ils ont une vocation à conna? tre de toutes les procédures en matière commerciale - Conseil de prud ? homme ?? magistrats élus dont des représentants salariés et des représentants employeurs qui siègent à parité Ce conseil conna? t des litiges qui ont pour objet les relations individuelles de travail - Tribunal paritaire des baux ruraux ?? questions relatives au bail rural environ a ?aires par an - Juridictions de la Sécurité sociale En appel il n ? y a qu ? une seule catégorie qui est juge d ? appel pour toutes les juridictions Et au dessus il y a une seule juridiction qui est juge du droit la Cour de cassation procédurale soit la procédure civile ?? règles qui régissent les procédures à suivre en vue d ? obtenir en justice la reconnaissance des droits exécutoire soient les voies d ? exécution ?? elles se composent d ? un ensemble de règles qui ont pour objet l ? étude de l ? exécution des décisions de justice et sous ? ? ? Centendu l ? exécution forcée des décisions Il faut donc des dispositifs a ?n de faire une exécution forcée Intérêt de la matière L ? intérêt matériel du droit de la procédure est de dé ?nir les méthodes à suivre si l ? on veut obtenir en justice la reconnaissance de ses droits Pour dé ?nir l ? intérêt théorique il faut faire un parallèle avec le droit des contrats le droit des contrats repose sur une théorie de l ? autonomie de la volonté Le contrat contraint les parties car elles l ? ont voulu Le droit des contrats marque la di ?érence entre l ? État et la société civile Le fait qu ? il y ait un droit des contrats