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Les notions de defense et de securite

LES NOTIONS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EN DROIT FRANÇAIS par Bertrand WARUSFEL Secrétaire général du Centre de recherches DROIT ET DEFENSE de l'Université Paris V René Descartes De la Défense à la Sécurité c'est ainsi que l'Amiral Lacoste intitule l'un des chapitres de son dernier ouvrage La thèse de l'ancien responsable de la DGSE et de la FEDN est assez simple En France la notion de Défense nationale est implicitement liée à celle de la résistance à l'invasion à la garde aux frontières mais aujourd'hui que la guerre froide a cessé les démocraties sont confrontées à d'autres menaces jusqu'alors occultées par la confrontation Est-Ouest telles la grande criminalité le terrorisme la drogue les risques d'explosion sociale ou ethnique De là il déduit que la problématique de défense doit faire progressivement place à une véritable politique globale de sécurité faisant appel aux apports des di ?érentes disciplines des sciences de la sécurité Cette thèse - nécessairement réductrice et volontairement provocatrice - a l'avantage de susciter le débat sur l'opportunité de repenser - et éventuellement de renommer - notre politique de défense Certains constatent en e ?et que le terme défense retenu par la tradition française et notre Constitution n'est pas repris dans les textes européens et internationaux qui ne connaissent eux aussi que la notion de sécurité Derrière la controverse politicoopérationnelle se cache un débat juridique assez fondamental I L'ÉVOLUTION DE LA NOTION DE DÉFENSE La notion de défense nationale est apparue progressivement à partir de la ?n du siècle dernier Il s'agissait à l'origine d'une notion exclusivement militaire dont le champ d'application a eu tendance à s'étendre après la seconde guerre mondiale et sous la Vème République avec l'ordonnance du janvier La tentative d'élargissement d'un concept d'origine militaire Si le décret du avril con ?ait déjà au Comité de salut public la charge de prendre dans les circonstances urgentes les mesures de défense générale extérieure et intérieure c'est véritablement durant la guerre de qu'est apparu au grand jour la notion de défense nationale au travers du gouvernement de la défense nationale Cette appellation soulignait Amiral Pierre Lacoste Les ma ?as contre la démocratie J -C Lattès p Publié dans la Revue Droit Défense n octobre pp - C la dimension de résistance militaire de l'ensemble de la Nation face à l'agression et à l'invasion allemande Bernard Chantebout qui a fait un historique détaillé de ce concept souligne que le terme est alors à peu près synonyme du mot guerre sauf qu'il véhicule un contenu plus dramatique Quelques décennies plus tard un décret du avril reprit à son compte l'expression pour créer le Conseil Supérieur de la Défense Nationale En fait il s'agissait simplement d'un Comité regroupant la Présidence du Conseil les Finances et le Quai d'Orsay avec les di ?érents ministères militaires la Marine les Colonies et le Ministère de la Guerre c'est-àdire celui qui s'occupe de l'Armée de Terre Dans la mesure o? le terme guerre était accaparé au pro ?t des seules forces terrestres l'expression Défense nationale