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Droit patrimonial Introduction Lorsqu ? une personne meurt certains des droits dont elle était titulaire et des obligations qu ? elle assumait de son vivant disparaissent en même temps qu ? elle-même Généralement il y ? en a des droits et des attributions

Introduction Lorsqu ? une personne meurt certains des droits dont elle était titulaire et des obligations qu ? elle assumait de son vivant disparaissent en même temps qu ? elle-même Généralement il y ? en a des droits et des attributions trop étroitement attachés à la personne du défunt pour qu ? on en puisse accepter la survie Ainsi la Hadana ne passe pas aux héritiers du gardien défunt non plus la tutelle matrimoniale ni la wilaya sur la personne et la wissaya sur les biens des incapables Tous les droits ont leurs règles propres d ? attribution Mais il y a plusieurs droits et obligations dont on peut recevoir la dissociation avec la personne de leur titulaire A ce propos le droit musulman sépare fondamentalement l ? actif et le passif du patrimoine Tous les biens qu ? ils soient mobiliers ou immobiliers sont transmissible à cause de la mort ainsi que les créances et les droits patrimoniaux A cet égard se pose la question de savoir Qu ? est-ce que le patrimoine Et qu ? est- ce que le droit patrimonial -- on appelle patrimoine ? l ? ensemble des droits et des charges d ? une personne appréciables en argent et envisagés comme une universalité des droits Partant de cette liaison entre la personne et le patrimoine la doctrine classique a construit une théorie générale de patrimoine qui repose sur les principes suivants Les personnes physiques ou morales seules peuvent avoir un patrimoine car ce sont elles seules qui ont l ? aptitude à posséder des liens ou à savoir des créances et obligations - Toute personne a nécessairement un patrimoine - Le patrimoine d ? une personne est inséparable de la personne De ce qui précède on peut déduire que le patrimoine d ? une personne se transmet au décés de son titulaire à d ? autres personnes Toutefois la transmission du patrimoine d ? une personne à une autre personne se réalise meme du vivant de la personne titulaire du patrimoine par les actes de disposition achat vente donation Donc le patrimoine peut faire l ? objet d ? appropriation par voie d ? acquisition Cette acquisition peut se faire de deux manières - Entre vivants lorsque l ? acquisition des biens s ? e ?ectue du vivant par exemple en cas de donation entre vivants ou encore - A cause de mort il s ? agit ici d ? acquisition d ? un bien ou d ? un ensemble de biens au moment de la mort ou suite à cet événement la mort du précédent propriétaire comme dans le cas des successions De ce fait la loi musulmane retient essentiellement deux modes d ? acquisition d ? un patrimoine la transmission entre vifs et les transmissions pour cause de décès -- Le droit patrimonial est l ? ensemble des relations juridiques qui régissent la possession des biens des droits et des obligations ayant une valeur pécuniaire d ? une personne juridique Dans le droit