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Droitconstitutionnel 20102011

Organisation politique Droit Constitutionnel COURS D ? ORGANISATION POLITIQUE SCIENCES PO AIX ÈRE ANNÉE CDroit Constitutionnel Organisation politique Droit Constitutionnel Supports supplémentaires ?? Précis de droit constitutionnel ? ?? Le Pacté ? ?? Constitution de la République française ? ?? Gerjc univ-cezanne fr support de cours ? IEP ? Cours de droit constitutionnel ?? er semestre GRANDES NOTIONS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ?? ème semestre INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE COrganisation politique Droit Constitutionnel SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE ETAT CONSTITUTION ET POUVOIR PARTIE LA CONSTITUTION PARTIE LES MODÈLES DE JUSTICE PARTIE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHAPITRE LE POUVOIR PARTIE L ? ORGANISATION DU POUVOIR CINTRODUCTION Organisation politique Droit Constitutionnel Depuis le er mars tout justiciable peut soulever l ? inconstitutionnalité d ? une loi appliquée pourtant depuis longtemps Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution Il comporte trois objets principaux ?? Les institutions politiques il s ? agit de structures organisées avec une permanence et qui disposent d ? un certain nombre de compétences politiques privées étatiques ? Le droit constitutionnel étudie leur statut leur organisation leur fonctionnement et les rapports qu ? elles entretiennent entre elles ?? Les droits et libertés c ? est dans la Constitution que sont consacrés les droits et libertés et c ? est celle-ci qui en garantit l ? e ?ectivité par des mécanismes de contrôle et des sanctions prises envers les organismes de l ? Etat qui ne les respectent pas Ce mécanisme doit être juridictionnel ?? Les normes juridiques il s ? agit des lois des décrets des arrêts C ? est la Constitution qui doit aujourd ? hui fournir une architecture de ces normes Le Parlement vote la loi et le Président de la République vote des décrets La procédure est fournie par la Constitution COrganisation politique Droit Constitutionnel CHAPITRE ETAT CONSTITUTION ET POUVOIR CPARTIE LA CONSTITUTION Organisation politique Droit Constitutionnel I LA NOTION DE CONSTITUTION Il s ? agit d ? un texte de loi se situant au sommet de la hiérarchie et qui contient des dispositions relatives aux institutions aux droits aux libertés et aux institutions juridiques ?? Constitution formelle et Constitution matérielle il s ? agit non pas du droit contenu dans la Constitution mais de la forme de celle-ci et de son identi ?cation Constitution formelle La mention Constitution ? est formellement inscrite sur le texte de loi et seules les dispositions de celui-ci sont considérées constitutionnelles Le contenu ne compte pas seule la mention est nécessaire Cette Constitution formelle permet la hiérarchisation des textes et par conséquent le respect assuré des droits Il s ? agit donc de la Constitution la plus adaptée à l ? époque contemporaine et la plus utilisée aujourd ? hui Constitution matérielle on s ? intéresse au contenu à la matière et non pas à la forme Tout texte quelque soit sa nature ou sa forme décret loi ? constitue donc une part de la Constitution que tous les textes doivent respecter Cela pose donc la question hiérarchie des normes la Constitution