Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit ques Donnez la dé ?nition du droit C ? est l ? ensemble des règles qui régissent la conduite de l ? homme en société et les rapports sociaux L ? inobservation de la règle de droit expose son auteur à plusieurs sanctions dites les quelles Les sanctio

Donnez la dé ?nition du droit C ? est l ? ensemble des règles qui régissent la conduite de l ? homme en société et les rapports sociaux L ? inobservation de la règle de droit expose son auteur à plusieurs sanctions dites les quelles Les sanctions civiles Les sanctions pénales Les sanctions administratives Qu ? elles sont les sources des droits subjectifs L ? acte juridique Est une manifestation de volonté émise en vue de créer e ?ets de droit Les faits juridiques est une action voulue ou non voulue par la personne mais qui va produire des conséquences juridiques Parmi les diverses regles de vie sociale qui tendent a organiser la societe humaine la regle de droit ou regle juridique quels sont Sa de ?nition Son role essentiel Ses caracteres fondamentaux La règle de droit est une règle qui régit les rapports entre les personnes et son essentiel rôle est d ? organiser la société et les relations qui s ? établissent entre les personnes qui la composent et elle est générale abstraite obligatoire et coercitive Quelles sont les autres regles de conduite Les regles de courtoisie La règle morale La règle religieuse Quelle sont les di ?erentes branche de droit Droit public est l ? ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports entre la puissance publique et les personnes privés Droit privé est l ? ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports entre personnes privées Qu ? elles sont les sources de droit objectif Source directes La constitution La loi La coutume Les règlements Sources interprétatives La jurisprudence La doctrine Donnez des exemples des droits publics et droit privé Public Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit des ?nances publiques Le droit ?scal Privé Le droit civil le droit des a ?aires Le droit social le droit judiciaire privé le droit pénal Donner la de ?nition de La constitution Une Constitution est un ensemble de textes ?xant les règles juridiques fondamentales d ? organisation et de fonctionnement d ? un Etat et de ses institutions Le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois de dé ?nir les règles nécessaires à leur application et de gérer les a ?aires courantes de l'Etat Le pouvoir législatif est le pouvoir de faire des lois les interpréter et les modi ?er Quelle est di ?érence entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux Droits extrapatrimoniaux Incessibles Intransmissible Imprescriptible Non évaluables en argent Droits patrimoniaux Cessibles Transmissible Prescriptible Evaluable Qu ? est-ce que la capacité juridique La capacité juridique désigne l'aptitude à avoir des droits et des obligations et à les exercer soi-même Quels sont les éléments d ? individualisation d ? une personne physique Le nom l ? ? ge le sexe la ?liation la situation matrimoniale la nationalité ou le domicile C