Droit s3 www fsjes-agadir info vb facebook com groups eco s s INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU DROIT Prof Said Azzi Semestre Sections E F Cwww fsjes-agadir info vb www fb com groups eco s s LE PLAN Introduction Partie I l e droit objectif Chapitre I la règle de

www fsjes-agadir info vb facebook com groups eco s s INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU DROIT Prof Said Azzi Semestre Sections E F Cwww fsjes-agadir info vb www fb com groups eco s s LE PLAN Introduction Partie I l e droit objectif Chapitre I la règle de droit Section I Les caractères de l a règl e de droit ? La règle de droit est générale abstraite et égalitaire ? La règle de droit est obligatoire ? Le caractère coercitif de la règle de droit la sanction étatique Section Les di ?érentes branches du droit ? Les branches du droit public ? Les branches du droit privé ? Les droits mixtes Chapitre II Les sources du droit Section I Les sources internes ? Les sources traditionnelles ? Les sources modernes Section II Les sources du droit international es Partie II Les droits subjectifs Chapitre I Classi ?cation des droits subjectifs Section les droits patrimoniaux ? les droits personnels ? les droits réels Section Les droits extrapatrimoniaux ? Les di ?érents types de droits extrapatrimoniaux ? Les caractéristiques des droits extrapatrimoniaux Chapitre II les titulaires des droits subjectifs Section I l es sujets des droits subjectifs ? les personnes physiques ? Les personnes morales Section II l es sources des droits subjectifs ? les actes juridiques ? les faits juridiques Partie III L ? organisation judiciaire marocaine Chapitre I Les juridictions de droit commun Section Les Tribunaux de Première Instance ? Organisation ? Attributions Section Les Cours d ? Appel ? Organisation ? Attributions Section La cour de cassation ? Organisation ? Attributions Section Les Juridictions de proximité ? Organisation ? Attributions Chapitre II Les juridictions spécialisées Section Les juridictions administratives ? Organisation ? Attributions Section Les juridictions de commerce ? Organisation ? Attributions Chapitre III Les juridictions d ? exception Section Les tribunaux militaires Section La haute cour de justice Cwww fsjes-agadir info vb www fb com groups eco s s Introduction L ? introduction est ce qui prépare quelqu'un à la connaissance à la pratique d'une chose En l'occurrence à celle du droit L ? introduction au droit pourrait dès lors sembler évidente elle serait une initiation à la discipline basée sur sa présentation générale son intérêt sa dé ?nition son origine a ?n d'aider l ? étudiant à faire ses premiers pas en commençant par l'enseignement de quelques éléments simples Plusieurs questions s ? imposent Qu'est-ce que le droit Quelles sont les classi ?cations du droit À quoi sert-il Pourquoi doit- on l'apprendre ? etc La question de la ?nalité du droit est peut-être plus facile à cerner que celle de dé ?nition De près ou de loin chacun a déjà eu un contact avec le droit et a donc une idée plus ou moins précise de son utilité C ? est en bonne logique la première question à aborder qu ? est-ce que le droit Tout d'abord il faut savoir que bien qu'elle soit d'utilisation courante l'expression droit ? n'est pas facile à dé ?nir pour la

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  • Publié le Jan 01, 2023
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 105.8kB