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Droit social et du travail

DROIT SOCIAL ET DROIT DU TRAVAIL I - Introduction Droit du travail Il y a types de travailleurs Secteur priver et Secteur publique Dans ce cours nous allons parler du rapport entre employeur priver et salarier personne physique Pour résoudre les litiges entre employeur priver et salarier il existe un tribunal le conseil des prud ? hommes Premier postulat - Le droit du travail est un droit protecteur du salarier Cela impact le rapport hiérarchique entre le priver et salarier donc le salaire - Rien n ? est dé ?nitive et le rapport de pouvoir peut s ? inverser Le droit du travail existe dû aux chômages de masses et des raisons économiques Le contrat de travail créer un lien de subordination c ? est le pouvoir de l ? employeur de donner des ordres et des directives et l ? obligations des salariés de si conformer contres rémunérations juridique du salarier vis à vis de l ? employeur Cette protection du salarier se retrouve sous multiple forme procédure droit ? Lors d ? un litige il y a un Demandeur doit prouver avec des preuves - Et un Défenseur droit du doute qu ? il lui est donné Le droit du travail a une hiérarchie des normes spéci ?ques ces sources sont négocier La hiérarchie des normes c ? est l ? organisation des di ?érents textes S ? imaginer une pyramide et chaque texte doit respecter le texte supérieur Au sommet se retrouve le DDHC puis constitution puis traiter internationaux puis directives européennes et règlement puis lois françaises Deuxième des hiérarchies des normes des droits du travail deuxième pyramide en dessous de la première Le droit du travail est une matière très changeante teinté d ? histoire de sociologie et de politique Le droit du travail a une implication sur la santé économique du pays Source supplémentaire https cours-de- droit net cours-de-droit-social-c CII ?? Le rapport employeur salarier avant la conclusion du contrat de travail les règles encadrant le recrutement - La discrimination à l ? embauche Il y a un paradoxe français la discrimination à l ? embauche constitue un délit pénal et donne lieu à une multitude de texte visant à le faire disparaitre Le conseil constitutionnel et la cours de cassation réa ?rme constamment la liberté pour un employeur dans le choix de ces collaborateurs sans avoir à se justi ?er cette pose donc un problème la preuve Malheureusement notre arsenal juridique n ? est pas e ?cace contre la discrimination - Les questions lors d ? un entretien A priori aucune question n ? est interdite sous réserve qu ? elle est un lien direct et nécessaire avec l ? emploie proposer attention l ? appartenance syndical ou la santé sont question interdite et toute autre question sans lien direct avec l ? emploie Peut-on mentir lors d ? un entretien mentir c ? est mal mais Mentir à une question interdite c ? est autoriser - Mentir sur son CV ? Attention mentir