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Droit travail gestion Semestre Matière Droit de Travail Enseignant Mr BOUFOUSS Eléments du cours Introduction Générale Les relations individuelles de travail Les contacts du travail Annexes Articles du Code de travail Le Portail des Etudiant d ? Economie

Semestre Matière Droit de Travail Enseignant Mr BOUFOUSS Eléments du cours Introduction Générale Les relations individuelles de travail Les contacts du travail Annexes Articles du Code de travail Le Portail des Etudiant d ? Economie www e-tahero net contact e-tahero net CProfesseur BOUFOUSS Partie préliminaire INTRODUCTION Droit de Travail Le droit de travail est la branche du droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs le droit de travail ne s ? intéresse qu ? aux salariés c'est-à-dire aux travailleurs placés sous la subordination juridique d ? un employeur Il est donc composé de l ? ensemble des règles juridiques relatives aux relations individuelles durée de travail conditions de travail contrat du travail et les relations collectives délégués des salariés représentants syndicaux comités d ? entreprise ? qui naissent entre un employeur est un employé à l ? occasion d ? une relation de travail Le droit de travail encadre l ? activité professionnelle des salariés lesquelles forment la grande majorité de la population active occupée il est au c ?ur de la vie économique et sociale et traite également les angoisses liées à l ? emploi La qualité employeur article du code de travail l ? employeur est une personne physique ou morale privée ou publique qui loue les services d ? une ou plusieurs personnes physiques La qualité de salarié le salarié est une personne qui s ? est engagée à exercer son activité professionnelle sous la direction et au pro ?t d ? un ou plusieurs employeurs moyennant une rémunération quelque soit sa nature et son mode de paiement Sont soumis à la législation du travail toute personne qui dans une entreprise est chargée par le chef de cette entreprise ou avec son accord de soumettre à la disposition de la clientèle pour assurer à celle-ci diverses prestations et les travailleurs ou les salariés dans le secteur à caractère traditionnel ne sont pas encore soumis à la législation du travail rappelant qu ? un projet de loi est en cours de préparation pour encoder la situation des employés de maisons ? www e-tahero net Portail des Etudiants d ? Economie - - CProfesseur BOUFOUSS Partie I LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL Droit de Travail I ?? Durée Légale du Travail Article et suivant La durée de travail est la durée pendant laquelle le salarié exerce son activité au service de l ? employeur elle correspond à un temps de travail e ?ectif qui signi ?e ? Le salarié est à la disposition de l ? employeur ? Il répond à ses obligations ? Il ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles Depuis le Juin date de l ? entrée en vigueur du code de travail loi - la durée normale de travail est heures par semaine ou par an Article de code de travail l ? employeur peut adopter un régime de répartition hebdomadaire ou un régime de répartition annuelle de la durée de travail Lorsqu ? il adopte le