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Droits d inscription doctorat 2015 2016

DROITS D ? INSCRIPTION EN DOCTORAT Avertissement Selon votre situation vous devez vous acquitter de tout ou partie des droits d ? inscription Lisez attentivement ce document il vous aidera à déterminer le montant des droits que vous devez acquitter En cas de di ?cultés n ? hésitez pas à contacter le service Formation et Ecoles Doctorales theses uvsq fr Le montant des droits est ?xé annuellement par arrêté ministériel Pour l ? année universitaire Total frais d ? inscription sans la sécurité sociale étudiante Total frais d ? inscription avec la sécurité sociale étudiante voir ci-dessous les cas d ? exonération CAS D ? EXONERATION DES DROITS UNIVERSITAIRES Aucune exonération ne sera accordée sans présentation de l ? original et de la photocopie de la ou des pièce s justi ?catives correspondantes Restent à votre charge les de médecine préventive OBLIGATOIRE Vous êtes boursier du gouvernement français Vous êtes étudiant venant dans le cadre d ? une co-tutelle internationale de thèse Vous devez fournir - l ? original et la photocopie de l ? attribution de bourse délivrée par la CROUS pour l ? année Vous devez fournir - la convention de co-tutelle mentionnant l ? exonération - l ? attestation de paiement de l ? inscription dans l ? université partenaire pour l ? année considérée Attention cette disposition n ? exonère pas automatiquement des droits de sécurité sociale En cas de di ?cultés n ? hésitez pas à contacter le service Formation et Ecoles Doctorales theses uvsq fr UVSQ DREDVAL SFED juillet Page sur CCAS D ? EXONERATION DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE CADRE GENERAL Si vous êtes ? gés de à ans vous devez vous a ?lier et vous acquitter des droits du régime de sécurité sociale étudiant pour l ? année universitaire et vous devez choisir votre centre de gestion soit la LMDE centre soit la SMEREP centre Attention cette a ?liation ne concerne que la sécurité sociale il ne s ? agit pas d ? une adhésion à la mutuelle complémentaire CAS PARTICULIERS Vous êtes étudiant doctorant ? gé de plus de ans et de moins de ans Pour les étudiants doctorants ? gés de plus de ans mais inscrits en doctorat avant leurs ans et ayant été a ?liés au régime étudiant de sécurité sociale lors de l'inscription en doctorat l'a ?liation et la cotisation sont obligatoires pendant ans au-delà des ans Au-delà de ans les étudiants doctorants doivent prendre contact avec le centre de sécurité sociale du régime général CPAM le plus proche de leur domicile Vous êtes béné ?ciaire d ? une CMU de base L ? a ?liation et la cotisation au régime de sécurité sociale étudiant sont obligatoires y compris pour les doctorants relevant du cas cidessus CAS DE DISPENSES NB aucune dispense ne sera accordée sans présentation de l ? original et de la photocopie de la ou des pièce s justi ?catives correspondantes Vous êtes boursier de moins de ans du gouvernement français L ? a ?liation