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Drt des societes send Présenté par Lionel NDO TOUNG Spécialiste en Droit des A ?aires et Fiscal Manger Général LIGES CONSULTING Cabinet Juridique Fiscal Formateur et chargé de cours dans les grandes Ecoles EM-Gabon ESGIS AUM CMODULE DROIT DES SOCIETES CRE

Présenté par Lionel NDO TOUNG Spécialiste en Droit des A ?aires et Fiscal Manger Général LIGES CONSULTING Cabinet Juridique Fiscal Formateur et chargé de cours dans les grandes Ecoles EM-Gabon ESGIS AUM CMODULE DROIT DES SOCIETES CREATION FONCTIONNEMENT FIN CSOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE PRELIMINAIRE Les formes juridiques d ? entreprise CHAPITRE Les règles communes de création des sociétés CHAPITRE Les règles communes de fonctionnement des sociétés CHAPITRE Les règles communes de ?n des sociétés CHAPITRE Les règles spéciales des sociétés CINTRODUCTION Le droit commun des sociétés est l'ensemble des règles gouvernant les personnes morales de droit privé les sociétés qui procèdent de la mise en commun des biens ou d'industrie en vue d'en partager les béné ?ces ou de pro ?ter de l'économie qui pourra en résulter CINTRODUCTION Ainsi le législateur africain la dé ?nit selon l'article alinéa de l ? AUDSCGIE en ces termes La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d ? a ?ecter à une activité des biens en numéraire ou en nature ou de l ? industrie dans le but de partager le béné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie qui pourra en résulter Les associés s ? engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent Acte Uniforme ? CINTRODUCTION L ? alinéa énonce que La société commerciale est créée dans l ? intérêt commun des associés ? Toutefois ces principes sou ?rent d ? exceptions en e ?et selon l ? article dudit Acte La société commerciale peut être également créée dans les cas prévus par le présent Acte Uniforme par une seule personne dénommée associé unique ? par un acte écrit ? CINTRODUCTION Ces dé ?nitions sont relatives à celles commerciales A ces propos la société civile est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun des apports et constituent une personne morale pour les exploiter et se partager les pro ?ts ou les pertes qui résulteront de cette activité Le réglementation de la société civile est moins formaliste que celle de la société commerciale En e ?et elle se caractérise par la non exigence d ? un écrit comme condition de sa validité CINTRODUCTION La société est alors l ? acte par lequel plusieurs personnes décident de mettre en commun des moyens des biens et de partager ce qui en résulte La société a un intérêt économique dans la mesure o? quel que soit sa forme elle permet aux entrepreneurs de réunir des capitaux ou des crédits pour ?nancer les investissements nécessaires à la création d ? une nouvelle activité ou encore assurer le développement d ? une activité CINTRODUCTION L ? intérêt juridique de la société c ? est qu ? elle permet d ? a ?ecter à son activité une partie seulement des biens contrairement à une entreprise individuelle Le principe de séparation des patrimoines peut être tempéré il ne s ? applique qu ? aux sociétés pour lesquelles la responsabilité de l ?