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Dtchap1 formation contrat exploiter le cours documents

MUSTAFA-MIRAC Exploiter le cours Partie A ?? La notion de contrat I Retrouvez les di ?érents contrats évoqués dans la situation de Yasmine et pour chacun d ? entre eux précisez les parties Nom du contrat Les obligations des parties Contrat d ? apprentissage Crédit Normandie Yasmine Contrat de location Propriétaire studio immobilière Yasmine IUT technique commercial Inscription Yasmine Société totale assurance Contrat d ? assurance Yasmine Contrat d ? abonnement Opérateur Internet Yasmine Contrat d ? électricité Contrat de consommation Fournisseur d ? électricité Yasmine Librairie supérette Yasmine Les obligations de Yasmine sont d ? êtres ? ? les obligations de l ? organisation de formation sont de dispensé les heures d ? enseignement prévue dans les programmes Yasmine doit fournir une prestation de travail pour laquelle elle sera rémunérées par son employeur LA locataire doit payer sont loyer et le locataire dois mettre à disposition le biens désigné dans le contrat Yasmine doit payer sa prime d ? assurance en tant et en heure tandis que l ? assureur doit protégé Yasmine et ces biens Yasmine doit payer les biens mis a sa disposition par le vendeur celui ci doit fournir des biens sur ? II Quali ?ez l ? obligation évoquée dans chacune des situations ci-dessous CIII Obligation de moyens ou de résultat Indiquez le type d ? obligation correspondant et justi ?ez Ma? tre Martin défend Max accusé de viol il n ? a pas l ? obligation d ? y arriver La SNCF a vendu un billet Paris Marseille à Monsieur René l ? obligation de résultat l ? obligation de moyen Partie B ?? Les principes fondements du contrat Reliez chaque situation au x principes qu ? elle implique Partie C ?? Les clauses du contrat Situation de Marie ?? Mon job Acheteuse Marie vient de décrocher un emploi d ? acheteuse dans une entreprise de vente de chaussures en ligne Avant de s ? engager elle prend le temps de lire son contrat CV Expliquez l ? intérêt de la clause mentionnée à l ? article S ? agit-il d ? une clause générale ou particulière L ? intérêt de la clause et de protégé l ? entreprise des activités concurrentes que pourraient mener un salarié qui tend l ? entreprise Il s ? agit d ? une clause particulière dans le sens o? elle ne s ? applique pas à tous les contrats ni à tous les salariés de cette entreprise Partie D ?? Le contrat de consommation VI Indiquez s ? il s ? agit d ? un contrat de consommation Si oui identi ?ez les parties consommateur et professionnel et le type de contrat contrat de vente ou de prestation de services Situation de Tess a souscrit un forfait d ? un an dans une salle de sport Phil a vendu son vélo à un ami Contrat de consommation oui ou non oui non Selim garagiste a oui acheté des pièces pour e ?ectuer des réparations sur les voitures de