Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dt du trav octobre decembre 2008 n084

Drodu itrtavail Di ?usion de jurisprudence doctrine et communications Publication trimestrielle Octobre Novembre Décembre N Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS CCOUR DE CASSATION D R OIT DU T R AVAI L ETUDES ?? COMMUNICATIONS ?? JURISPRUDENCE ?? DOCTRINE C CTable des matières JURISPRUDENCE COURS EUROPÉENNES I ?? COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L ? HOMME A ?? Durée du travail et rémunération Rémunérations Garantie AGS B ?? Représentation du personnel et élections professionnelles Représentation du personnel Institutions représentatives du personnel Syndicat ?? droit de fonder un syndicat et activité syndicale II ?? COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES A ?? Contrat de travail organisation et exécution du travail Modi ?cation dans la situation juridique de l ? employeur Cession de l ? entreprise B ?? Accords collectifs et con its collectifs du travail Accords et conventions collectives Champ d ? application Numéros TRIBUNAL DES CONFLITS A ?? Contrat de travail organisation et exécution du travail Contrats particuliers Contrat emploi-consolidé ? Statuts particuliers Salarié d ? un établissement public industriel et commercial mis à la disposition d ? un ministère B ?? Accords collectifs et con its du travail Accords collectifs et conventions collectives Conventions et accords collectifs de travail dans les établissements publics à caractère industriel et commercial - - I CCOUR DE CASSATION I ?? ARRÊT PUBLIÉ INTÉGRALEMENT Arrêt du octobre rendu par l ? assemblée plénière Travail réglementation durée du travail II ?? SOMMAIRES D ? ARRÊTS ET NOTES A ?? Contrat de travail organisation et exécution du travail Emploi et formation Formation professionnelle Travailleurs privés d ? emploi Travailleurs étrangers en situation irrégulière Contrat à durée déterminée Contrat à durée déterminée ?? cas de recours autorisé Contrat à durée déterminée ?? requali ?cation Droits et obligations des parties au contrat de travail Clause de non- concurrence Clause de garantie d ? emploi Clause de mobilité Obligations à l ? égard du salarié mis à disposition d ? une ?liale étrangère Discrimination entre salariés Période d ? essai Pouvoir de direction de l ? employeur Modi ?cation dans la situation juridique de l ? employeur Reconnaissance de l ? existence d ? une UES Redressement et liquidation judiciaire B ?? Durée du travail et rémunération Rémunérations Astreintes Plan d ? épargne entreprise Salaire ?? compensation Salaire ?? principe à travail égal salaire égal ? C ?? Santé et sécurité au travail Protection du salarié malade ou victime d ? un accident du travail Obligation de reclassement pesant sur l ? employeur Protection contre le licenciement Protection contre le licenciement ?? recours devant l ? inspecteur du travail Situation de travail présentant un danger imminent pour la santé du travailleur Droit de retrait Page Numéros à - - à - Les sommaires des arrêts publiés dans le présent numéro paraissent avec le texte de l ? arrêt dans leur rédaction dé ?nitive au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation du mois correspondant à la date du prononcé des décisions II CD ?? Accords collectifs et con its