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Droit civil 2 mme debourg Droit Civil Une note de cours Une note de TD Une note de Galop d'Essai Un commentaire d'arrêt Cours organisé en deux parties La responsabilité civile delictuelle Les quasis-contrats très court Introduction Matière extrêmement lar

Droit Civil Une note de cours Une note de TD Une note de Galop d'Essai Un commentaire d'arrêt Cours organisé en deux parties La responsabilité civile delictuelle Les quasis-contrats très court Introduction Matière extrêmement large il y a toujours eu il y aura toujours des accidents de manières diverses La question est Qui supporte la charge des dommages qui sont subis à l'occasion de ces accidents Au sens très large la responsabilité civile est l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subit pas une autre ? Dé ?nition de Flour Aubert La responsabilité créée véritablement un rapport d'obligation avec une créance et une dette entre les parties Si la loi n'intervient cependant pas cela revient à mettre la charge du dommage sur les épaules de la seule victime partout o? la loi ne prévoit pas de réparation la victime n'a ?nalement pas eu de chance On parle de responsabilité délictuelle de responsabilité extra-contractuelle quasi-synonymes Délictuelle appellation historique de la matière Elle fait référence au délit faute de l'auteur du dommage Aujourd'hui l'expression est critiquée parce que le fondement n'est plus aujourd'hui seulement délictuelle On parle également de responsabilité de plein-droit A côté il y a les responsabilité quasi-délictuelle faute par imprudence dans la plupart des cas On parle de responsabilité extra-contractuelle pour faire la di ?érence avec la responsabilité contractuelle Serait donc une responsabilité extra- contractuelle tout ce qui n'est pas dans le contrat Nous allons voir que ce n'est pas aussi simple que cela Les fonctions de la responsabilité A Réparation C'est une justice commutative On ne gagne pas on obtient uniquement la réparation de ce que l'on a perdu L'introduction est la base du commentaire ? Toujours y revenir Le système est fondé autour de ce que l'on appelle la faveur à la victime à la fois dans la jurisprudence et chez le législateur Une faveur à la victime sans limite est impossible Idéologie de la réparation B La sanction Notion historique qui a diminué au fur et à mesure des années Cependant on ne peut l'ignorer La responsabilité a une fonction dissuasive pédagogique et même une prévention du dommage C Fonction préventive On trouve des traces de ces fonctions dans plusieurs mécanismes D'abord via la faute d'imprudence le quasi-délit et à travers l'apparition de nouveaux principes notamment ce que l'on appelle le principe de précaution Principe lié de près à l'idée de risque De plus en plus les justiciables sont confrontés à des risques de développement risque d'atteinte à l'environnement CUn grand nombre d'a ?aire sont liées à ce principe sang contaminé amiante maladie de la vache folle L'idée du principe de précaution c'est qu'en l'absence de certitude on devrait prendre des mesures préventives pour éviter les possibles risques Certains textes de loi vont imposer ce principe de précaution Si cela n'a pas été respecté cela va engager la responsabilité des personnes qui y était soumises On les retrouve en matière d'environnement Article L - du Code de l'Environnement par