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Edition du jeudi 22 mars 2012

LESANNONCES DE LASEINE Jeudi mars - Numéro - Euro - e année Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone Tribunal de Grande Instance de Nanterre Nanterre - janvier Philippe-Ingall-Montagnier André Santini Jean-Michel Hayat Pierre-André Peyvel Michel Gaudin et Pierre-Christophe Baguet RENTRÉE SOLENNELLE Tribunal de Grande Instance de Nanterre Magistrats à part entière par Philippe Courroye L ? émergence d ? indicateurs de complexité par Jean-Michel Hayat Tribunal de Commerce de Nanterre Complexité des procédures face à la mondialisation par Philippe Courroye Ethique et déontologie par Yves Lelièvre A GENDA VIE DU DROIT Syndicat de la Magistrature Refonder la justice au service de la démocratie les principales propositions dans la perspective des élections présidentielles et législatives Ordre des Avocats au Conseil d ? Etat et à la Cour de cassation Prix de thèse A NNONCES LEGALES AU FIL DES PAGES L ? hermine était pourpre DÉCORATION Jean-Louis Scaringella Commandeur de la Légion d ? Honneur C 'est face à un parterre de personnalités des mondes judiciaire politique et économique que JeanMichel Hayat a présidé l'Audience Solennelle de Rentrée du Tribunal de Grande Instance de Nanterre ce janvier Philippe Courroye a débuté sont discours par le bilan de l'activité pénale de la juridiction altoséquanaise puis a appelé à la tenue d'Etats Généraux du Parquet qui rappelleraient les réalités et la grandeur de cette formidable ossature que constitue le Ministère Public à la Française tout en engageant dans une concertation rigoureuse et dépassionnée l'inévitable ré exion du statut du Parquet à la lumière des exigences européennes ? Dans ses propos conclusifs face aux critiques il a dénoncé avec amertume l'attitude inacceptable des calomniateurs du Ministère Public venus de tous horizons aux grandes consciences de tous bords qui brandissent haut l'étendard des grands principes tout en foulant au pied la présomption d'innocence et l'impartialité ? Quant au Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre Jean-Michel Hayat il a évoqué les grandes di ?cultés que rencontrait notamment la juridiction puisque le nombre de magistrats en poste était insu ?sant le signal d'alarme sur la dégradation de la situation des e ?ectifs devant être à nouveau tiré Pour le Chef de la juridiction rendre compte de l'activité de c'est inévitablement parler des réformes qui provoquent un déferlement ininterrompu de textes et de circulaires dont notamment pour les mineurs ou l'application des peines on ne sait plus à quelle réforme législative d'août de novembre ou de décembre les modalités s'appliquent ? Il a conclu son éloquent discours par une touche d'espoir en saluant le dynamisme et la force de proposition de celles et ceux qui travaillent au Tribunal ? et qui contribuent à relever les dé ?s majeurs auxquels se trouve confronter cette prestigieuse juridiction qu'est le Tribunal de Grande Instance de Nanterre Jean-René Tancrède JOURNAL OFFICIEL D ? ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris Yvelines Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis et Val de Marne rue Notre-Dame des Victoires - PARIS - Téléphone - Télécopie Internet www annoncesdelaseine fr - E-mail