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UNIVERSTE HASAN II Mohammedia ?? Casablanca ECOLE NATIONALE DE COMMERCE DE GESTION Année Universitaire ?? Première Année ?? Premier Semestre Matière Introduction au Droit Professeur Hassan RAHMOUNI Séance du Septembre Thème Le Droit Résumé La notion de droit - Qu ? est-ce que le ? Droit ? Dans de nombreux systèmes juridiques le ? Droit ? sert à désigner les règles gouvernant la vie des hommes en société C ? est donc un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales Il revêt un caractère normatif - Les manifestations du droit sont très nombreuses - Exemples se marier passer un contrat acheter ou vendre un appartement voter créer une société changer de nom etc Autres exemples Toutes ces manifestations du ? Droit ? exigent de mettre en ?uvre des règles normes juridiques L ? objectif en est la facilitation de la vie en société son organisation et la régulation de son fonctionnement Aucun corps social ne peut en e ?et subsister sans une certaine discipline de ses membres - Le ? Droit ? détermine alors un ensemble de normes de conduite Il détermine ce que chacun peut et doit faire pour que la vie en société soit possible - Remarque Peut-on considérer le droit comme étant le seul système de règles de conduite humaine Quel serait alors le rôle dévolu à la morale et à la religion A discuter à la lumière de la place que qu ? occupe la notion de sanction extérieure à l ? individu et immédiate en droit Intrinsèque à l ? individu en morale Et ajournée en religion D ? o? l ? intérêt d ? une ré exion préliminaire sur ? la règle de droit ? La règle de droit - Le droit se dé ?nit donc comme un ensemble de règles de conduite sociale qu ? il incombe de distinguer des autres règles extra- juridiques de conduite en société Outre les règles morales et les prescriptions religieuses sus -mentionnées il y a également des règles de m ?urs d ? usages de bienséance d ? éducation et de politesse auxquelles il est habituel de se conformer En fait le droit est souvent in uencé par ces règles sans toutefois que toutes les règles de droit ne soient nécessairement appréciables à partir de leur moralité ou immoralité exemple l ? obligation juridique de conduite à droite imposée par certains codes de la route - Les objectifs poursuivis par la règle de droit sont nombreux et variés En voici quelques exemples La sécurité des personnes Assurance automobile La sécurité des biens Protection contre le vol La stabilité des situations juridiques non rétroactivité de la loi L ? organisation économique respect de la liberté contractuelle propriété intellectuelle L ? organisation politique libertés publiques élections etc L ? organisation sociale égalité hommes femmes mariage divorce etc Etc Droit objectif et Droits subjectifs - Nous avons signalé plus haut que la vie en société des hommes exige que certaines règles juridiques