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Edition du jeudi 27 mars 2014

Les Annonces De LA seine Jeudi mars - Numéro - Euro - e année Alexandre Viala Laurence Gay Jean-Louis Debré et Emmanuel Cartier Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC Vers une culture constitutionnelle partagée Colloque au Sénat le mars VIE DU DROIT l Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC - Le dialogue des Juges par Jean-Louis Debré - Le procès constitutionnel vers une culture constitutionnelle partagée par Laurence Gay Emmanuel Cartier et Alexandre Viala - La QPC vue du droit comparé Le contrôle de constitutionnalité sur renvoi du Juge ordinaire en France Espagne et Italie par Laurence Gay l Université de Versailles-Saint-Quentin-en- Yvelines Compagnie des Experts de Versailles et Centre de Formation des Experts de Justice de Versailles Signature d ? une convention de partenariat et d ? un accord-cadre l Barreau de Seine-Saint-Denis Visite de Madame la Garde des Sceaux par Robert Feyler l Cercle Dalloz L ? in uence de la Convention et de la Cour européennes des droits de l ? homme sur le droit français par Jean-Paul Costa l Les représentants du monde judiciaire à l ? Elysée l Ecole Nationale de la Magistrature et Conseil National des Barreaux Signature d ? une convention relative à la formation continue des Magistrats et des Avocats l Le Cercle Débat autour du roman de Valéry Giscard d ? Estaing La victoire de la grande armée ? INSTALLATION l Cour de Révision de Monaco Serge Petit a été nommé Conseiller CHRONIQUE l Ne défendons plus par Xavier Chiloux l Employeurs et DRH soyez vigilants par Jacques Brouillet AUDIENCE SOLENNELLE l Tribunal de Grande Instance de Lille - Illustrer les maux judiciaires par Eric Négron - L ? évolution du statut du Parquet par Frédéric Fèvre l Tribunal de Grande Instance de Sens - L ? avenir de la Justice par Didier Forton - Place et statut du Ministère Public par Marie-Josée Delambily ANNONCES LÉGALES V éritable révolution juridique la Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC introduite dans le droit français le er mars a eu notamment pour e ?et majeur d ? associer le Conseil constitutionnel au système juridictionnel français Pendant deux ans trois laboratoires de droit constitutionnel Aix Lille et Montpellier ont partagé sous l ? égide de la Mission de recherche Droit et Justice ? un ensemble de questions autour de la QPC et ont établi trois rapports sous la direction de Laurence Gay Aix Emmanuel Cartier Lille et Alexandre Viala Montpellier Lundi dernier se déroulait au Sénat un colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice ? sur le thème La QPC vers une culture constitutionnelle partagée ? Cette manifestation a eu pour vocation de prolonger les travaux réalisés par les laboratoires universitaires et les débats furent animés le matin par Christian Charruault Président de la première chambre civile de la Cour de cassation autour du contrôle de la question principe et pratiques du ?ltrage ? quant au contrôle de la loi la constitutionnalité en questions ? c ? est Bernard