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Encg theme4 le droit de propriete

UNIVERSTE HASAN II Mohammedia ?? Casablanca ECOLE NATIONALE DE COMMERCE DE GESTION Année Universitaire ?? Première Année ?? Premier Semestre Matière Introduction au Droit Professeur Hassan RAHMOUNI Séance du Octobre Thème Le Droit de Propriété Résumé La théorie générale de la propriété - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu ? on n ? en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements - La notion de propriété se fonde étymologiquement sur l ? unicité de son titulaire le mot vient du latin proprius propre sans partage - En e ?et la propriété permet au propriétaire de gérer son bien selon ses propres prévisions - Ce fut avec la révolution française de que la propriété est devenue un droit inviolable et sacré ? - Ainsi le droit de propriété appara? t comme un droit absolu qui permet au propriétaire de la chose d ? agir de manière souveraine sur elle L ? acquisition de la propriété - On distingue l ? acquisition par un acte juridique et l ? acquisition par un fait juridique - Ainsi en est-il d ? abord pour l ? acte juridique de l ? acquisition par la transmission du bien du précédent propriétaire au suivant lorsque cette transmission repose sur un acte de volonté unilatéral i e un testament ou sur une convention i e contrat - Traditionnellement on oppose les actes à titre gratuit aux actes à titre onéreux - L ? acte à titre gratuit donation est un acte par lequel une personne animée d ? une intention libérale le donateur transfère actuellement et irrévocablement la propriété d ? un bien lui appartenant à une autre personne le donataire qui l ? accepte sans contrepartie - Quant à l ? acte à titre onéreux la vente il consiste en un contrat qui a pour objet le transfert de propriété d ? une chose meuble ou immeuble contre le versement d ? un prix - L ? échange est également considéré comme un acte à titre onéreux du fait que les parties se donnent respectivement une chose pour une autre - Pour ce qui est du fait juridique il consiste en l ? acquisition d ? une propriété par la possession qui consiste en un simple fait juridique avoir la possession d ? une chose c ? est se comporter à son égard comme si l ? on en était propriétaire c'est-à-dire exercer sur elle les attributs du droit de propriété alors même qu ? on n ? en serait pas propriétaire - Ainsi la possession est le fait d ? exercer des actions positives sur un bien en se comportant comme un propriétaire mais sans en détenir le pouvoir de droit - Exemple exploitation du bois d ? une forêt par des coupes régulières et répétées - La possession comprend deux éléments le corpus qui consiste à e ?ectuer des actes matériels sur la chose et l ?