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Enm annales public 1999 pdf

Groupe ISP ?? Droit Public La Constitution de représente-t-elle un tournant dans l'histoire constitutionnelle française L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par une forte instabilité faite de révolutions de ruptures de contradictions Depuis de nombreux régimes se sont succédés la monarchie constitutionnelle de puis le régime de la Convention le Directoire le Consulat puis l'Empire la Restauration puis la Monarchie de Juillet la seconde République le second Empire et les troisième quatrième et cinquième Républiques En deux cents ans toutes les expériences constitutionnelles ont été faites séparation stricte des pouvoirs confusion ou collaboration de l'exécutif et du législatif Au total plus de dix Constitutions di ?érentes se sont succédées depuis la Révolution française chacune ayant connu une longévité variable ans pour la IIIe République jours pour la Benjamine ? Maurice Hauriou a quant à lui explicité l'histoire constitutionnelle de la France par son caractère cyclique régime démocratique puis retour à l'autoritarisme voire à la dictature en ?n rétablissement de l'équilibre parlementaire La confusion se trouve ici transcendée par un esprit logique thèse antithèse synthèse Cependant depuis et l'installation de la IIIe république l'histoire constitutionnelle française semble s'être apaisée le cycle para? t s'être brisé La République et le parlementarisme se sont ?nalement imposés comme une évidence Trois Constitutions di ?érentes se sont succédées certes sans parler de l'épisode de l'Etat français pendant la seconde guerre mondiale mais l'inspiration est la même La Constitution de a été mise en place dans des circonstances tout à fait particulières dans un contexte presque révolutionnaire d ? aucuns ont parlé de coup d ? Etat ? Les institutions de la Ve République se révèlent incapables de faire face à la crise algérienne En juin le Président de la république René Coty décide de faire appel au général de Gaulle Le juin une loi constitutionnelle est votée par le Parlement qui habilite le nouveau gouvernement à réviser la constitution La IVe République a vécu c'est un changement de régime qui est décidé La nouvelle Constitution de la France est élaborée pendant l'été et promulguée le octobre après avoir été acceptée par le peuple français Cette constitution de représente-t-elle un tournant dans l'histoire constitutionnelle française une rupture Ou s'inscrit-elle plutôt dans la continuité des deux Républiques précédentes La Constitution de la Ve République a eu deux inspirateurs principaux le général de Gaulle dont les idées ont été exprimées dès dans son célèbre discours de Bayeux et Michel Debré Pour le premier la Ve République doit instaurer un renouveau il faut a ?aiblir le rôle des partis et surtout réhabiliter le pouvoir d'Etat Pour le second la Ve République doit s'installer dans la continuité Michel Debré a ?rme ainsi pendant l'été la voie devant nous est étroite c'est celle du parlementarisme La Constitution de est à bien des égards marquée par une volonté de continuité de marche vers la sagesse institutionnelle vers la maturité I Mais elle est dans le même temps inspirée par un esprit nouveau tentée par de nouvelles expériences II http www prepa-isp