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Seance 1 contrat methodologie du commentaire darret

Université de Lomé Faculté de Droit Année académique ?? Cours de M WOLOU Semestre TD de droit des contrats Séance n ESQUISSE DE METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D ? ARRET Le commentaire d ? arrêt exige une démarche en trois temps la lecture de l ? arrêt la recherche des éléments de construction du commentaire et la construction du commentaire I LA LECTURE ET LA COMPREHENSION DE L ? ARRET Un bon commentaire exige en premier lieu une bonne lecture et une bonne compréhension de l ? arrêt Il est indispensable de s ? assurer que l ? on a bien compris l ? arrêt avant de se lancer dans un commentaire Pour cette raison l ? arrêt doit être lu plusieurs fois les éléments essentiels à savoir les raisonnements des parties les solutions des juges de la cour d ? appel et de la cour de cassation lorsqu ? il s ? agit d ? un arrêt de la cour de cassation doivent être marqués dans le texte La compréhension de l ? arrêt implique que soit cerné avec précision un certain nombre d ? éléments L ? identi ?cation des parties Il s ? agit de déterminer les parties que le litige objet de l ? arrêt oppose Il faut se demander qui est le demandeur et qui est le défendeur Le demandeur devant le tribunal peut devenir l ? intimé devant la cour d ? appel ou défendeur devant la cour de cassation La compréhension des faits Il faut cerner avec précision l ? ensemble des événements ou toutes les circonstances qui ont conduit au litige comprendre leur chronologie Objet de la demande Que demandent les parties qu ? est-ce qu ? elles attendent du juge Concrètement quelles décisions veulent-elles que le juge prenne Par exemple le demandeur peut vouloir que le juge prononce la nullité du mariage le divorce ou la condamnation d ? un ?ancé à des dommages et intérêts pour rupture abusive des ?ançailles etc L ? argumentation des parties Comment le demandeur soutient-il juridiquement sa demande comment raisonne-t-il Par quels arguments le défendeur repousse-t-il la demande de la partie adverse Les di ?érentes juridictions saisies Il importe d ? identi ?er les di ?érentes juridictions saisies depuis la naissance du litige jusqu ? à la décision à commenter L ? identi ?cation du problème juridique CA ce stade en se fondant sur les demandes et les argumentations des parties il est possible d ? identi ?er avec précision le problème juridique c ? est- à-dire la di ?culté juridique à laquelle le juge doit apporter une solution Et ce sont les éléments se rapportant à cette di ?culté qui constituent le n ?ud même du commentaire Il ne faut pas confondre le problème juridique et l ? enjeu de la solution Par exemple lorsqu ? une personne prétend avoir la qualité d ? héritier dans une succession en se fondant sur le fait qu ? il a la possession d ? état d ?