Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Environnement juridique dz

Le droit Objectif Environnement juridique Loi les règles qui régissent le comportement des individus dans la société Subjectif Pouvoir prérogatives Les caractéristiques des règles juridiques La réglé juridique est général et abstraite La règle juridique est obligatoire le non-respect de celle-ci implique une sanction Le but de règle juridique est d ? instaurer l ? ordre dans la société ordre public et bonne m ?urs Les branches du droit Le droit regroupe deux branches Le droit public régie les rapports entre les particuliers et l ? état ou entre les institutions de l ? état Ex droit administrative droit international publique - Le droit privé régie les rapports entre les particuliers Ex droit civile droit commercial droit international privé La constitution Les conventions internationales Ordonnance décrets arrétés APN SENAT Le règlement le pouvoir exécuté président er ministre ministre La loi pouvoir législatif Les décisions de justice jugement arrêts Code civil code commercial La coutume qui acquis au ?l du temps les caractères obligatoires La jurisprudence La doctrine les travaux de recherches e ?ectués par les profs avocats ? La hiérarchie des lois Les sources des lois L ? usage CLa cours suprême Procureur général Rend un arrêt dé ?nitif Fait l ? objet de cassation La cours d ? appel section civil commerciale ? Le tribunal chambre civil commercial ? ere instance rend un jugement Fait l ? objet d ? un appel Ministère public ? Procureur de la république Introduction Loi l ? ensemble des règles qui régissent le comportement des individus dans la société -La Règle juridique est générale et abstraite elle est obligatoire sous forme d ? ordre a ?n d ? instaurer l ? ordre dans la société Le droit international est peut être devisé entre catégorie Le droit international public et droit international privé Dé ?nition ? Droit public régit les rapports entre l'État et les particuliers et ou entre les institutions de l'État ? Droit privé régit les rapports entre les particuliers Source international ? Droit international public rapport entre l'État ou organisations internationales C ? Droit international privé régit les relations entre les particuliers sur le plan international Source Du droit du commerce international source internationale -les conventions internationales -les coutumes internationales -la jurisprudence internationale sources internes les lois internes la jurisprudence la doctrine -Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique qui sont les états et les organisations internationales -Le droit international privé régit les relations entre les particuliers de nationalité di ?érente et ? -Le droit du commerce international est une branche du droit international privé d'une manière plus précise le droit du commerce international étudies les contrats internationaux il regroupe les normes la réglementation commercial international Les sources du droit du commerce international les normes commerciales internationales émanent De di ?érentes sources par mis elles Les sources internationales -Les conventions internationales les conventions ont pour but d'éviter les divergences entre les législations internes Exemple la convention internationale sur le transport Les coutumes internationales Ce