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Etape 3 exercices relecture de tentative

Feedback Bien joué Vous avez obtenu plus de de bons résultats Vous pouvez essayer à nouveau ce Quiz pour améliorer votre score Commencé le mercredi janvier État Terminé Terminé le mercredi janvier Temps mis min s Note sur Question Le contrat d'assurance vie peut être annulé sur le fondement des vices du consentement a seulement si on est en présence d'un dol F D b oui c par le mécanisme de la stipulation pour autrui les vices du consentement ne peuvent annuler le contrat La réponse correcte est oui Question N ? est pas considéré comme acte de disposition a L ? acceptation par le béné ?ciaire de sa désignation faite en présence d ? une charge b L ? acceptation par le béné ?ciaire de sa désignation faite sans charge c L ? acceptation par le souscripteur de l ? acceptation du béné ?ciaire F D La réponse correcte est L ? acceptation par le béné ?ciaire de sa désignation faite sans charge CQuestion Dans quel cas l ? erreur sur les qualités substantielles du contrat d ? assurance vie pourrait être invoquée a En cas d ? erreur sur le choix de placement des primes b En cas d ? erreur sur le caractère liquide de l ? investissement F C c En cas de confusion entre contrat de capitalisation et contrat d ? assurance- vie La réponse correcte est En cas d ? erreur sur le caractère liquide de l ? investissement Question Dans le cadre de l'assurance vie lorsque le souscripteur est vivant et sous tutelle lors de l ? exercice de l ? action en nullité pour insanité d ? esprit seul peut agir a le tuteur F C b le souscripteur c l ? assuré La réponse correcte est le tuteur Question Lorsqu ? un majeur est placé sous curatelle les actes de disposition doivent être faits a Par le curateur seul b Par le curateur après autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille F D c Par le majeur protégé avec l ? assistance de son curateur ou seul si le juge en a décidé ainsi La réponse correcte est Par le majeur protégé avec l ? assistance de son curateur ou seul si le juge en a décidé ainsi CQuestion Soit une clause béné ?ciaire acceptée alors que le contrat a été souscrit dans les deux ans qui ont précédés la publicité du jugement d ? ouverture d ? une mesure de protection à l ? encontre du souscripteur Laquelle de ses a ?rmations est inexacte a L ? acceptation du béné ?ce du F D contrat d ? assurance-vie peut être annulée sur la seule preuve que l ? incapacité était notoire ou connue du contractant à l ? époque o? les actes ont été passés b L ? acte d ? acceptation de l ? acceptation ? peut être annulé sur la seule preuve que l ? inaptitude du souscripteur à défendre ses intérêts par la suite