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Ethique et deontologie bancaires iuget 1

Ethique et déontologie bancaires crédit heures Objectifs Ce cours vise à développer chez les apprenants les compétences juridiques sur la maitrise du concept de l ? éthique et déontologie bancaire Appliquer la démarche qualité et la responsabilité sociale et environnementale de l ? établissement de crédit Nous nous attarderons sur les notions de secret bancaire et blanchiment des capitaux PLAN DE COURS INTRODUCTION GENERALE Notion éthiques et déontologie bancaire CHAPITRE LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER Section Les types de responsabilités du banquier Section La responsabilité du banquier à travers les types d ? opérations réalisées CHAPITRE SECRET PROFESSIONNEL EN MILIEU BANCAIRE Section Les sources et étendu du secret bancaire Section Les dérogations au secret bancaire Chapitre LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX Section Typologie du blanchiment et les moyens de lutte Section Les obligations du banquier les conséquences et moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux BIBLIOGRAPHIE COURS DE DROIT BANCAIRE Denis PHILIPPE Professeur à l ? Université catholique de Louvain Thierry bonneau Droit Bancaire Edition montchrestien paris Mohamed larbi Benothmane le profession Bancaire au Maroc editions la porte ? Robot Mimoun charqui Droit Bancaire Marocain collection banque et entreprise Solé Didier R martin Droit commercial et bancaire marocain Editions ALMADARISS Réglementation bancaire du Cameroun Pardon Jean Déontologie des opérations bancaires et ?nancières In Revue d'économie ?nancière n Droit et ?nance pp - https doi org eco ? www persee fr doc eco ? - num Enseignant EKONDO CEthique et déontologie bancaires crédit heures INTRODUCTION GENERALE ETHIQUES ET DEONTOLOGIE BANCAIRE Une gouvernance La gouvernance désigne l'ensemble des mesures des règles des organes de décision d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée régionale nationale ou internationale e ?cace est essentielle au bon fonctionnement du secteur bancaire et de l ? économie dans son ensemble Les banques jouent un rôle crucial dans l ? économie en acheminant les fonds des épargnants et des déposants vers les activités qui contribuent au développement des entreprises et à la croissance économique La sécurité et la solidité des banques étant des facteurs déterminants de la stabilité ?nancière la façon dont les banques mènent leurs activités est fondamentale pour la bonne santé de l ? économie En e ?et lorsque la gouvernance de banques jouant un rôle important dans le système ?nancier présente des points de fragilité des di ?cultés peuvent se propager au secteur bancaire et à l ? ensemble de l ? économie Le développement des marchés ?nanciers s'accompagne dont d'une interrogation persistante des intervenants sur ce que doivent être les exigences en matière de pratiques et de standards professionnels Cette interrogation s'accompagne d'un renouvellement et d'un renforcement des règles d ? éthiques et déontologie Les termes éthique et déontologie peuvent para? tre identiques mais ne leur sens di ?èrent Il existe en e ?et une nuance qui fait que l'éthique et la déontologie ne signi ?ent pas la même chose bien qu'ils soient des termes complémentaires Le mot