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Decision quant a la peine d x27 andre boisclair

COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL Chambre criminelle et pénale ? N - - - - - - Date juillet SOUS LA PRÉSIDENCE DE L ? HONORABLE PIERRE E LABELLE j c Q SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c ANDRÉ BOISCLAIR Délinquant DÉCISION QUANT À LA PEINE JL EN VERTU DE L ? ARTICLE DU CODE CRIMINEL LE TRIBUNAL PRONONCE UNE ORDONNANCE INTERDISANT DE PUBLIER OU DE DIFFUSER DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT TOUT RENSEIGNEMENT QUI PERMETTRAIT D ? IDENTIFIER LES VICTIMES C - - - - - - PAGE SURVOL M Boisclair le délinquant a enregistré des plaidoyers de culpabilité au sujet de deux accusations de nature sexuelle L ? une vise une agression de groupe et lors de la seconde il est le seul agresseur Lors de l ? enregistrement des plaidoyers de façon commune les parties ont soumis qu ? une peine totale d ? incarcération de ans moins un jour serait appropriée à savoir mois pour le premier dossier et mois moins un jour pour le second Cette peine devant être purgée de façon consécutive à la première LES FAITS Les premières accusations remontent à La victime F B fait la rencontre de M Boisclair par l ? entremise des réseaux sociaux Ils échangent quelques conversations ou il y sera question d ? activités sexuelles ce à quoi la victime indique qu ? elle ne désire pas de sexe anal Un rendez- vous est ?xé chez M Boisclair le janvier Lors de son arrivée la victime remarque la présence d ? autres individus dont l ? un quitte Il en demeure deux autres Pendant la conversation le délinquant parlera de sodomie et après avoir consommé des stupé ?ants il ordonne aux deux individus de sodomiser la victime Celle-ci est saisie de force et retenue par l ? une des personnes Pendant ce temps la deuxième personne tente e ?ectivement de la sodomiser La victime se débat tant bien que mal et au bout d ? un moment elle est rel? chée sans qu ? il y ait eu pénétration F B quittera ensuite l ? appartement à la demande du délinquant En la victime D N fait aussi connaissance de M Boisclair par l ? entremise des réseaux sociaux Ici également il y a un rendez-vous ?xé chez le délinquant D N se rend à l ? adresse mais après un moment il désire quitter l'appartement Il croit que le délinquant l ? a embrassé Par la suite ce dernier lui fait une fellation et D N dit ? je ne crois pas ? La fellation se termine alors D N est amené vers le lit o? il est couché sur le ventre et ses pantalons sont baissés Le délinquant lui lèche l ? anus et il y aura une pénétration digitale D N dit au délinquant d ? arrêter ce qu ? il fait D N quittera par la suite LES DÉCLARATIONS DES VICTIMES F B a lu une déclaration