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Etude comparative droit commercial allemand 1

Droit commercial allemand CIntroduction Causes de la naissance de tout système de droit commercial Multiplication des échanges augmente la nécessité d'un droit particulier notamment -Rapidité des échanges rapidité lors des conclusions des conventions et rapidité dans la résolution des litiges -Sécurité juridique pour la con ?ance dans les échanges commerciales CCaractéristiques du droit commercial allemand ?? Rapidité des échanges Flexibilit? t Unverzügliche Untersuchung und Mangelrüge ? HBG ?? Sécurité juridique Verkehrschutz -Instauration du RCS ex Publicit? tswirkungen des Handelsregisters ? HBG Unbeschr? nkbarkeit des Umfangs der Prokura ? HBG -Protection renforcée de la bonne foi Scheinkaufman Lehre von Best? tigungschreiben Lehre von kaufm? nnische -Autonomie élargie des commerçants Privatautonomie notamment dans la liberté de forme Formfreiheit Ex Bürgschaft Schuldversprechen CSystème du droit commercial allemand -In uence de la codi ?cation française -Système dualiste Le code de commerce allemand HGB distinct du code civil allemand BGB CSources du droit commercial allemand ?? Sources nationales HBG UWG Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb GWB Gesetz gegen Wettbewerbsbeschr? nkungen ?? Sources européennes Droit de l'UE Ex Directive du décembre relative aux agents commerciaux indépendants ?? Sources internationales Conventions internationales ex Convention de Vienne sur le commerce international de Marchandise Autres sources Droit commercial coutumier Gewohnheitrecht Usages commerciaux Allgemeine Gesch? ftsbedingungen ou AGB ? BGB CConception du droit commercial français Le droit commercial français a une conception objective Conception objective le droit commercial est le droit des actes de commerce C'est la qualité des actes de commerce qui entra? ne l'application du droit commercial français ? CNotion d'acte de commerce en droit commercial français La loi française ne donne pas de dé ?nition de l ?acte de commerce mais procède dans le code de commerce par énumération Elle distingue trois types d ?actes de commerce - Actes de commerce par nature Les actes de commerce par nature sont ceux énumérés par le Code de commerce articles L - et L - -Actes de commerce par la forme ex lettres de change Actes de commerce au titre de l'accessoire Selon la théorie dite de l ? accessoire ? sont présumés être des actes de commerce tous les actes accomplis par les commerçants dans l ?exercice de leur commerce COriginalité du droit commercial allemand Le droit commercial allemand est le droit des commerçants Conception subjective c'est la qualité de commerçant qui entra? ne l'application du droit commercial allemand ex Pas de liste d'actes de commerce par nature CDi ?érentes catégories de commerçants en droit commercial allemand CConclusion La di ?érence entre le système objectif français et le système subjectif allemand est à nuancer D'un côté le droit commercial français a introduit des éléments de subjectivité dans sa dé ?nition d'actes de commerce par la théorie d'acte de commerce De l'autre le système allemand en appliquant le droit commercial aux non-commerçants tel que les agents commerciaux tend à l'objectivation de son droit commercial C ?