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Droit penal 10 Droit pénal II Jérémy Stau ?acher Droit pénal II Cours du septembre Droit pénal spécial Le droit pénal spécial est un catalogue d ? énoncés de faits légaux hiérarchisés selon les biens juridiques menacés Chaque énoncé de fait légal représen

Droit pénal II Jérémy Stau ?acher Droit pénal II Cours du septembre Droit pénal spécial Le droit pénal spécial est un catalogue d ? énoncés de faits légaux hiérarchisés selon les biens juridiques menacés Chaque énoncé de fait légal représente une infraction que le législateur a décidé de punir par une sanction choisie Le droit pénal spécial fait partie du droit positif entré en vigueur au contraire des projets ou des textes abrogés Il s ? agit souvent de droit national fédéral sauf en cas de délits mineurs compétence résiduelle des cantons maraude par exemple Certaines infractions peuvent également être des infractions internationales art CP art CP art CP résultat des conventions internationales Cela n ? est pas le cas de toutes les infractions il est logique qu ? aucune convention internationale ne lutte contre le vol car chaque État sanctionne le vol simple ? Les infractions internationales doivent en outre être inscrites dans le code pénal pour respecter le principe de la légalité Le droit pénal spécial fait partie du droit matériel au contraire du droit formel ou droit de procédure et du droit d ? exécution des sanctions Le droit pénal matériel se divise en droit pénal spécial principal CP et droit pénal spécial complémentaire LCR LStup Le droit pénal spécial est un droit d ? incrimination puisqu ? il traduit en crime un comportement non acceptable voire inadmissible Il a donc deux composantes la dé ?nition de l ? infraction et les sanctions peines-menaces encourues pour la réalisation des infractions On parle de peines-menaces car la sanction n ? est in igée que si l ? individu commet le comportement décrit par la norme Dans le code pénal le nom de chacun des titres du livre met en général en évidence le bien juridique protégé Toutefois le titre du CP se nomme Corruption ? et protège pourtant l ? objectivité des agents publics et la bonne marche de l ? État Les noms de titres du CP ne mettent donc pas toujours en évidence le bien juridique protégé En ?n par rapport au contenu des di ?érentes dispositions la partie spéciale contient un grand nombre de notions juridiques indéterminées Le législateur utilise un certains nombres de termes qui doivent être interprétées par le Tribunal fédéral l ? absence particulière de scrupule pour l ? assassinat la cruauté pour diverses infractions La doctrine participe également à l ? interprétation des ces notions CDroit pénal II Jérémy Stau ?acher Analyse du cas d ? un homme puni par le tribunal cantonal de ZH pour lésions corporelles graves et participation à une rixe violent coup de tournevis sur le anc droit de la victime ayant entrainé la perforation d ? un poumon condamné à une PPL de mois dont avec sursis Le Ministère public du canton de ZH fait recours car il estime la peine trop souple Le tribunal de ZH a retenu un concours idéal hétérogène lésions corporelles graves art al CP et rixe art CP Par son coup