Print fiche documentation Fiche de procédure Informations de base COD - Procédure législative ordinaire ex-procedure codécision Règlement COD Procédure terminée Protection communautaire des obtentions végétales prorogation de la durée pour les espèces d a
Fiche de procédure Informations de base COD - Procédure législative ordinaire ex-procedure codécision Règlement COD Procédure terminée Protection communautaire des obtentions végétales prorogation de la durée pour les espèces d asperges ainsi que pour les groupes d espèces des bulbes à eurs des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales Sujet Produits végétaux en général oriculture Propriété industrielle brevet européen et communautaire dessin et modèle Portail de documentation Document de base législatif Projet de rapport de la commission Amendements déposés en commission Rapport déposé de la commission ère lecture lecture unique Texte adopté du Parlement ère lecture lecture unique Projet d'acte ?nal COM PE PE A - T - LEX EC EP EP EP Résumé Résumé EP Résumé CSL C
Documents similaires
-
136
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 29, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 20.8kB