Exa final encg 31052021 Master Professionnel Semestre Session ordinaire - Contrôle ?nal du module Matière Droit des contrats et assurances Management des réseaux Promotion logistiques YOUSSEFI ALAOUI S Professeurs Mohammed Amine Zaher Badr Dissertation po
Master Professionnel Semestre Session ordinaire - Contrôle ?nal du module Matière Droit des contrats et assurances Management des réseaux Promotion logistiques YOUSSEFI ALAOUI S Professeurs Mohammed Amine Zaher Badr Dissertation points Traitez aux choix l ? une des trois sujets suivants Le transport maritime joue un rô le primordial dans la promotion des échanges commerciaux notamment pour les pays quasi-insulaires comme le Maroc Comment peut-ont à votre avis améliorer le cadre juridiques régissant les contrat de transport maritime de marchandises sachant que le cadre actuel composé essentiellement du DCCM remontant à est fortement critiqué par les di ?érents acteurs du transport et de la logistique au Maroc À votre avis la libéralisation du secteur d ? assurance est un choix ou une nécessité Le code d ? assurance de a-t-il comblé les lacunes caractérisant l ? ancien cadre juridique Questions du cours points Répondez de manière claire et synthétique aux questions suivantes points pour chaque question Quelles sont les sources du droit des contrats Le formalisme en matière contractuelle Quels sont les vices de consentement Quelles sont les spéci ?cités du cadre juridique règlementant les contrats de transport maritime au Maroc Quelles sont les spéci ?cités juridiques du contrat d ? assurance par rapport aux autres types des contrats C Qu'est-ce que l'assurance pour compte et comment fonctionne-t-elle La typologie des contrats d ? assurances et la notion du risque quelle relation Quelles sont les spéci ?cités juridiques du cadre normatif régissant les assurances au Maroc avant et après l ? an Existe-il un lien entre assurance et cha? ne logistique Quelles sont les obligations du transporteur maritime pendant le voyage Bon courage C
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Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 13, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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