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Examen de droit Thème La preuve par écrit SOMMAIRE INTRODUCTION I- LES DIFFERENTS MODES DE LA PREUVE ECRITE Les actes sous seing privé Les actes authentiques Les actes contresignés par un avocat II- EVOLUTION DE LA PREUVE PAR ECRIT EN DROIT Les photocopie

Thème La preuve par écrit SOMMAIRE INTRODUCTION I- LES DIFFERENTS MODES DE LA PREUVE ECRITE Les actes sous seing privé Les actes authentiques Les actes contresignés par un avocat II- EVOLUTION DE LA PREUVE PAR ECRIT EN DROIT Les photocopies et les copies L ? écrit et la signature sous forme électronique Le SMS Short Message Service CONCLUSION WEBOGRAPHIE Travail réalisé par le Groupe INP-HB ESTP IC B Page CThème La preuve par écrit INTRODUCTION Le droit en générale est basé sur le principe de la preuve c ? est-à-dire que tout ce que l ? on peut dire ou ce que l ? on avance doit être prouvé Ainsi la preuve dé ?nit tout moyen utilisé pour établir l'existence d'un fait ou droit dont on se prévaut C'est une notion fondamentale en droit car en cas de contestation ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas en avoir ? Il existe deux systèmes de preuve en droit civil le système dit de preuve libre ou morale qui permet l'utilisation de tous les modes de preuves et le système de la preuve légale qui reconna? t surtout les preuves par écrit Concernant la preuve légale elle se subdivise en procédés de preuves l'aveu judiciaire le serment décisoire et l ? écrit dit également preuve littérale C ? est ce dernier qui a une grande importance pratique La suite de notre travail concernera donc la preuve écrite Pour ce faire nous montrerons les di ?érents modes de preuves écrites avant d ? évoquer leur évolution en droit I- LES DIFFERENTS MODES DE LA PREUVE ECRITE La preuve par écrit résulte d'une suite de lettres caractères chi ?res ou de tous autres signes et symboles dotés d'une signi ?cation intelligible quel que soient leur support et leurs modalités de transmission Elle constitue donc un mode de preuve quali ?é de préconstitué parce qu ? établi au moment même de l ? acte qu ? il faut prouver et donc in tempore non suspecto Celui-ci présente ainsi l ? intérêt de ne pas être susceptible d ? altération contrairement au témoignage ni d ? imprécision contrairement aux présomptions voy infra De ce fait ce procédé de preuve lie le juge il n'a aucun pouvoir d'appréciation On distingue trois catégories de preuve littérale l'acte sous seing privé l ? acte authentique et l ? acte contresigné par un avocat Attention au terme acte Il signi ?e ici écrit Les actes sous seing privé L'acte sous seing privé est l ? écrit qui contenant un acte juridique comporte la signature des parties et non de celle d'un o ?cier public C'est la seule condition de forme requise par la loi Le support est indi ?érent et la signature n ? est plus nécessairement manuscrite L'acte sous seing privé tire sa force probatoire de la signature des parties Néanmoins si l'écrit n'est signé la Travail réalisé par le Groupe INP-HB ESTP IC B Page CThème La preuve par écrit jurisprudence a décidé que le