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Dtchap1 formation contrat exploiter le cours documents 2

Partie A ?? La notion de contrat Exploiter le cours I Retrouvez les di ?érents contrats évoqués dans la situation de Yasmine et pour chacun d ? entre eux précisez les parties Nom du Les obligations des parties contrat Un contrat d ? apprentissage Yasmine travailler Le Crédit de Normandie former Yasmine Les obligations de Yasmine sont de travailler pour réussir tandis que les obligations des organismes de formation sont de dispenser les heures d ? enseignement prévues dans les programmes - Un contrat de bail d ? habitation Yasmine payer le loyer le propriétaire du logement mettre à disposition de logement Yasmine doit fournir une prestation de travail pour laquelle elle sera rémunérée par son employeur - Un contrat d ? assurance Yasmine payer la cotisation l ? assureur assurer l ? appartement de Yasmine L ? allocataire doit payer son loyer et le propriétaire doit mettre à disposition le bien désigné dans le contrat Yasmine doit payer sa prime d ? assurance en temps et en heure tandis que l ? assureur doit protéger Yasmine et ses biens -Un contrat de fourniture d ? électricité Yasmine payer sa consommation d ? électricité le fournisseur d ? électricité fournir l ? électricité - Un contrat d ? abonnement à internet Yasmine payer son abonnement le fournisseur d ? accès à internet fournir l ? accès à internet Yasmine devra payer le prix de sa prestation et l ? opérateur fournir la prestation dé ?nie dans le contrat - Un contrat de vente Yasmine payer les produits le supermarché fournir les produits - Un contrat de vente Yasmine payer les manuels le libraire fournir les manuels Yasmine doit payer les biens mis à sa disposition par le vendeur celui-ci doit fournir des biens sûrs ? pas dangereux II Quali ?ez l ? obligation évoquée dans chacune des situations ci-dessous III Obligation de moyens ou de résultat Indiquez le type d ? obligation correspondant et justi ?ez C Ma? tre Martin défend Max accusé de viol La SNCF a vendu un billet Paris Marseille à Monsieur René Partie B ?? Les principes fondements du contrat Reliez chaque situation au x principes qu ? elle implique Partie C ?? Les clauses du contrat Situation de Marie ?? Mon job Acheteuse Marie vient de décrocher un emploi d ? acheteuse dans une entreprise de vente de chaussures en ligne Avant de s ? engager elle prend le temps de lire son contrat CV Expliquez l ? intérêt de la clause mentionnée à l ? article S ? agit-il d ? une clause générale ou particulière L ? intérêt de la clause mentionnée est de protéger l ? entreprise des activités concurrentes que pourrait mener un salarié quittant l ? entreprise Il s ? agit ? d ? une clause particulière dans le sens o? elle ne s ? applique pas à tous les contrats ni à tous les salariés de cette entreprise Partie D ?? Le contrat de consommation VI Indiquez s ?