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Le bloc de constitutionnalite

Le bloc de constitutionnalité Selon le juriste Louis Favoreu on peut parler d ? un bloc de constitutionnalité regroupant un ensemble de normes au sommet de la hiérarchie des normes En vertu du principe de légalité chaque norme juridique doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans cette hiérarchie De point de vu sociétal les composantes du bloc de constitutionnalité et les modalités de son contrôle varient d ? un État à un autre Ainsi les conventions internationales ne font pas partie du bloc de constitutionalité en France Le contrôle de constitutionnalité est concret dans certains États abstrait dans d ? autres et mixte dans la plupart des États Juridiquement la notion de bloc de constitutionnalité a permis au Conseil Constitutionnel d ? exercer un contrôle sur la loi beaucoup plus strict se basant sur de très nombreux principes À sa création en le Conseil Constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois qu ? à la Constitution dans son sens strict mais avec le temps il est devenu le protecteur des droits et libertés des citoyens et le garant de l'État de droit Il convient avant tout de préciser le sens des termes employés dans le sujet On dit que le bloc de constitutionnalité est l ? ensemble des principes et des dispositions que les lois doivent respecter et dont le Conseil Constitutionnel est le garant Ce bloc comprend la Constitution de le préambule de la Constitution de la Charte de l ? environnement de la Constitution la loi constitutionnelle et la Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen de Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé pour que les normes de droit lois règlements traités d ? un État respectent la Constitution qui est au sommet de la hiérarchie des normes Le bloc de constitutionnalité est donc l ? expression utilisée pour désigner l ? étendue du champ des normes constitutionnelles et vis-à-vis desquelles les juges opèrent le contrôle de constitutionnalité Mais est-ce que le bloc de constitutionnalité est une institution individuelle et complète qui se réjouit d ? une position privilégiée garantie par le Conseil constitutionnel gr? ce à l ? importance de son contenu Pour mieux comprendre le sujet il faut tout d ? abord analyser I La nature juridique du bloc de constitutionnalité et ensuite II Le mécanisme garantissant la conformité des règles de droit aux principes dé ?nis par la Constitution I La nature juridique du bloc de constitutionnalité Le bloc de constitutionnalité s'est constitué au ?l de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a précisé les principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République A La composition du bloc de constitutionnalité Le contenu du bloc de constitutionnalité a été beaucoup élargi À la suite de la décision fondatrice de la liberté d'association du juillet le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution du octobre