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Introduction Le concept de nationalité désigne une caractéristique d’un groupe

Introduction Le concept de nationalité désigne une caractéristique d’un groupe de personnes unies par une communauté de langue, de culture ou de religion et existant en tant que nation. Quant à l’apatridie, est considéré comme apatride toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État. . La nationalité est donc le lien juridique qui existe entre l’individu et l’Etat et le droit de jouir de la protection que ce lien juridique lui confère. L’apatridie est de ce fait une violation d’un droit humain fondamental. Notre travail consistera premièrement à donner les causes de l'apatridie et d'en énumérer par la suite ses conséquences. I. Les causes de l'apatridie Selon les statistiques du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), l’apatridie affecte plus de 10 millions de personnes dans le monde, dont 5 millions d’enfants et environ 750 000 d’entre elles sont en Afrique de l’Ouest. La littérature quasi inexistante sur une question aussi fondamentale ne manque de susciter des interrogations légitimes17. Que des être humains puissent être dépourvus de capacité et de personnalité juridique est déjà un scandale en soi. En connaitre les causes c'est-à-dire les raisons, les origines, les sources devient alors un impératif. 1. Sur le plan historique Du point de vue historique l'apatridie a été facilité par le fait que le nombre des réfugiés s'est accru par vagues successives entre les deux guerres (Russes, Arméniens, Espagnols, ...) et par là même le nombre des apatrides. La décolonisation a entraîné pour certains individus la perte de la nationalité de la métropole sans l'acquisition de la nationalité du nouvel État, soucieux de préserver son identité nationale ; c'est le cas, par exemple, de nombreux immigrants chinois et indiens à Madagascar. Conséquence Les apatrides ne bénéficient pas de la protection d'un État. Dans certains pays, ils ne peuvent obtenir de logement ou de compte en banque à leur nom, n'ont pas la possibilité d'accéder aux soins médicaux, d'envoyer leurs enfants à l'école, parfois de travailler. L'accès à l'état civil leur est parfois impossible, ils ne peuvent donc alors se marier, ou enregistrer leur naissance[réf. nécessaire]. Les enfants d'apatrides sont souvent apatrides, soit car ils n'obtiennent pas de nationalité par leur seule naissance, soit car leur naissance ne peut être enregistrée. Dans certains pays (une trentaine d'après le HCR), les enfants dont la mère est nationale et le père étranger n'obtiennent pas la nationalité de leur mère. Sans accès à l'école et avec des accès limités aux autres services essentiels, il leur est extrêmement difficile de sortir de la pauvreté et de l'exclusion. uploads/S4/ apatridie-nat.pdf