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Le droit administratif weil prosper pouyaud dominique

CQUE SAIS -JE Le droit administratif PROSPER WEIL Professeur émérite à l'université Panthéon-Assas Paris-II Membre de l'institut DOMINIQUE POUYAUD Professeur à l'université Paris Descartes Membre de l'institut Vingt-quatrième édition mise à jour e mille CIntroduction L ? existence même d ? un droit administratif relève en quelque sorte du miracle Le droit qui régit l ? activité des particuliers est imposé à ceux-ci du dehors et le respect des droits et obligations qu ? il comporte se trouve placé sous l ? autorité et la sanction d ? un pouvoir supérieur ?? celui de l ? État Mais que l ? État lui-même accepte de se considérer comme ??lié ?? ? par le droit étymologiquement la loi est ce qui lie mérite l ? étonnement Il est dans la nature des choses qu ? un gouvernant croie de bonne foi être investi du pouvoir de décider discrétionnairement du contenu et des exigences de l ? intérêt général Il faut qu ? il fasse e ?ort sur lui-même pour se considérer comme tenu de rester dans les voies d ? un droit qui lui dicte certaines conduites et lui en interdit d ? autres À plus forte raison doit-il considérer comme peu normal de voir ses décisions soumises à la censure d ? un juge ?? au nom de quoi ce dernier irresponsable serait-il plus infaillible que l ? homme placé aux leviers de commande et qui lui est responsable de ses actes ?? Certes nous sommes aujourd ? hui accoutumés à voir l ? État limité par le droit et soumis au contrôle juridictionnel ?? il faut de temps à autre une réaction gouvernementale un peu vive pour nous permettre d ? apprécier les choses à leur juste valeur N ? oublions pas d ? ailleurs les leçons de l ? histoire ?? la conquête de l ? État par le droit est relativement récente et n ? est pas encore universellement achevée Les lents progrès de l ? organisation internationale nous révèlent sous un autre aspect cette répugnance de toute ??souveraineté ? à admettre un jugement autre que le sien propre En France même o? le Rechtsstaat a depuis longtemps supplanté le Poleizistaat les progrès les plus importants ne remontent qu ? à la ?n du XIXe siècle et il subsiste encore on le verra des zones o? l ? action gouvernementale se déploie à l ? abri du droit la raison d ? État ? ne capitule pas du jour au lendemain Ce qui est vrai de l ? État en général l ? est encore plus de celui des trois pouvoirs de l ? État qui s ? est vu attribuer la part la plus importante de la souveraineté le gouvernement En France on l ? a souvent souligné la séparation des pouvoirs n ? est pas ou n ? est pas essentiellement une Cdistinction des fonctions correspondant à une division du travail mais une répartition des attributs de la puissance inhérente à la souveraineté interne de