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Seule l’humilité doit nous guider durant notre vie REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU C

Seule l’humilité doit nous guider durant notre vie REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE CATHOLIQUE DU CONGO FACULTE D’ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT Ecrit par Maxs BIKIOMO Promotion G1 FED Année académique 2014-2015 COURS DE DROIT PUBLIC ET PRIVE Seule l’humilité doit nous guider durant notre vie INTRODUCTION DU DROIT PUBLIC ET PRIVE 1. INTRODUCTION Nous allons voir 3 points qui nous permettrons de connaitre la réalité du droit qui est quotidienne • L’économie est présente partout où il y a l’homme, toute société quel que soit le degré de son évolution, son système économique est appelé de résoudre trois problèmes : 1. Quel bien faut-il produire et à quelle quantité? 2. Comment ses biens doivent-ils être produits? 3. Pour qui ses droits doivent être produits? La science économique met ainsi l’accent depuis de nombreuses années sur la volonté d’expliquer comment l’individu agit en groupe ou tout seul affecté à la satisfaction des ressources des biens illimités et des ressources limités . L’économie étant qu’un ensemble de phénomènes des faits et des activités relatives à la production, la circulation et la consommation des richesses dans un ensemble donnée et une réalité inhérente à toute société. Partout où il y a l’homme l’économie existe • UBI JUS IBI SOCIETAS(le droit est toujours présent là où se trouve toute société) L’’adage latin si haut démontre (affirme) que le droit est vieux que la société ou même le droit est né au même moment que la société. L’Homme est un être social qui vit en relation avec d’autres hommes (famille, clan…).Il y a parfois interaction entre les hommes et entre les groupes sociales. Seule l’humilité doit nous guider durant notre vie Il y a aussi possibilité des conflits entre hommes, qui, chaque fois nécessite une solution d’où la nécessité des règles. Le droit est donc partout, il est plus que présent dans la vie de tout économiste au sein de l’Entreprise, dans le commerce, dans l’organisation économique de l’Etat ; ces règles et préceptes accompagnent la vie quotidienne de l’économiste d’où l’importance de l’enseignement du droit public et privé à l’économie qui lui permet de se familiariser avec les notions fondamentales de cette discipline. • Droit objectif et subjectif : Double composante d’une même réalité. Le vocable droit recouvre deux acceptions différentes tantôt l’ensemble et désigne l’ensemble des règles de conduite qui gouverne les rapports des hommes dans la société. On parle dans ce sens de droit l’objectif : le qualificatif objectif est tiré de l’objet de la discipline qu’est précisément d’élaboré un accord des règles dans sa totalité ou dans l’une de ses branches. - Tantôt le vocable droit désigne le pouvoir accordé d’une personne d’user une chose ou d’exiger d’un autre individu l’exécution d’une prestation sans cet aspect, on n’évoque pas le droit de manière général mais un droit ou plusieurs droits l’on se sert de l’expression droit subjectif, le qualificatif évoquant le titulaire (le sujet) de la prérogative1 juridique et est attaché à l’individu ou au sujet EX : taximen 1ère Leçon : LA REGLE DE DROIT 1. Définition: La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux dont le respect est assuré par l’autorité publique. a) La règle de droit est une règle est une règle de conduite La règle de droit ne gère pas des pensées mais uniquement des actions. 1 Avantage, privilège attaché à une fonction, à une dignité Seule l’humilité doit nous guider durant notre vie Notons tous de même que l’expression de la pensée que se révèle ensuite par une action peut être saisie par le droit, il en est ainsi du droit pénal qui tient compte de l’intention qui a inspiré l’action. NB : IL faut le dire que l’intention n’est saisie qu’en droit pénal. EX : la différence et le point convergeant du meurtre et l’assassinat. Parlez de leur point convergeant on dira qu’eux tous donne la mort. Du point divergence est que le meurtre c’est donnée la mort brusque tandis que l’assassinat c’est un meurtre mais avec l’intention de tuer. b) La règle de droit est une règle dans les rapports sociaux. Le droit n’existe que dans une société ou dans un groupe organisé d’être humain. IL n’y a pas que la règle de droit qui régit la conduite dans la société, Il existe d’autres institutions qui ont pour but d’assurer le fonctionnement harmonieux de relations humaines sans pour autant être la règle de droit. Ex : la règle des biens séances, les préceptes moraux, les lois religieuses, les commandements de l’équité, la politesse. Ce qui caractérise la règle de droit et la distingue des autre règle de droit ce n’est donc pas son contenu. C) règle de droit dont le respect est assuré. Le droit a un caractère coercitif pour obtenir des assujettis, il se conforme à la règle des contraintes ou sanctions sont prévus, souvent la simple crainte de la sanction suffit à obtenir le respect de la règle ; si la règle est transverse, les sanctions s’appliquent. Les critères décisifs c’est l’existence des sanctions, alors que les autres règles de conduite sociale voient leurs respect laisser par la conscience de l’individu (la honte, le remord, la pression sociale, l’âme) la règle de droit est doté de sanction sociale conçus à la puissance publique suivant la procédure particulière. Seule l’humilité doit nous guider durant notre vie d) La règle de droit est une règle de conduite dont la sanction est administrée par l’autorité publique. La justice bien fait, la vengeance individuelle risque dégénérer dans les abus et provoque des conflits ou des désordres plus graves, c’est ainsi que la mise en œuvre de la sanction doit être réservé à l’autorité publique et droit agir selon certaines procédures. L’existence de l’organe social dont la fonction est de faire respecter au nom de la collectivité. Dans la société actuelle, l’Etat a le monopole de la force publique (Armée, police…) et est chargé de cette fonction. 2. Les caractères * les caractères obligatoires La règle de droit étant destinée à organiser la vie sociale. Elle est donc imposée, un précepte dont le respect serait laissé à la discrétion de chacun ne serait pas une règle de droit mais un conseil ; les individus et les juges doivent aussi respecter la règle de droit. Le caractère obligatoire de la règle de droit doit être nuancé dans la mesure où on distingue parmi les règles de droit celle qui sont impérative et celle qui sont supplétives. Les règles impératives sont celles qui s’imposent absolument à tous les sujets de droit, ils ne peuvent en aucune façon de les écartées. Les règles supplétives, elles peuvent être écartées par la volonté contraire de personne qui est soumise. L’obligation n’existe que sous réserve d’une manifestation contraire de volonté. * Caractère permanent Ici, les règles de droit sont permanentes, elle s’applique de la même manière, à tout moment mais pas éternelle car elles sont un commencement et une fin. La permanence de R.D est au niveau du territoire et du temps. Seule l’humilité doit nous guider durant notre vie *Caractère coercitif La coercition correspond à la sanction de la règle de droit confier en principe à la puissance publique. Seule la puissance publique peut recouvrir à la force pour faire respecter la loi. Il peut arriver dans le cas rare que la puissance publique refuse d’exécuter. *Caractère général La règle de droit est rédigée à des sujets ou termes abstrait elle ne s’applique pas à telle personne ou telle personne. La généralité de la R.D est une garantie contre toute discrimination 3. Les buts *Les finalités morales On oppose souvent la morale dont le but est la vertu, la justice, la charité ; on l’oppose au droit dont le but général est l’ordre social. Rien n’interdit que l’ordre social ne soit pas fondé sur un idéal de la justice bien au contraire une loi injuste peut se heurter à la résistance la conscience individuelle et du corps social. La morale et le droit doivent coïncider autant que possible. Certaines règles de droit sont la consécration d’une règle morale. Il y en a aussi des règles qui interdissent l’amnistie (pardon général). NB: Il faut noter que la morale est plus exigeante que le droit. La morale chrétienne exige la charité et la justice. La charité inspire la générosité et le pardon des offenses ; pourtant si le droit impose certains devoirs de charité comme par exemple porter secours à une personne en danger, il n’existe aucune générosité ou le pardon des offenses. La morale condamne les mensonges tandis que le droit tolère les mensonges qui n’ont pas des conséquences…… bien souvent le droit s’écarte de la morale pour respecter la liberté individuelle. Seule l’humilité doit nous guider durant notre vie 4. la différence entre le droit et la morale. • La différence quant au source Alors que morale possède diverses sources tel que la prescription religieuse et la conscience individuelle, le droit quant à lui ne puise ses sources aux commandements de l’autorité publique uploads/S4/droit 2 .pdf