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Les personnes et les biens

Les personnes et les biens La personnalité juridique La personnalité juridique signi ?e l ? aptitude de toute personne physique ou morale à être titulaire de droits subjectifs En droit on distingue les personnes physiques des personnes morales Une personne physique est un individu un être vivant qui commence sa vie à la naissance et qui prend ?n à la mort Ex ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Une personne morale est un groupement de personnes physiques auquel la loi confère donne une existence juridique autonome On distingue entre les personnes morales du Droit privée ils se composent des personnes à but lucratifs ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? et des personnes sans but lucratif ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Droit public ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Identi ?cation Personnes physiques L ? état d ? une personne physique c ? est sa situation juridique Il est organisé par un système o ?ciel de constatation de l ? état des personnes c ? est le système de l ? état civil Ses actes constatant la naissance le mariage le décès doivent être consignés dans les registres de l ? état civil ? ? ? ? ? ? ? C ? est une appellation qui désigne la personne et permet de l ? identi ?er par rapport aux autres Il comprend Le nom patronymique il a un caractère familial par ?liation le nom du père Le prénom il a un caractère individuel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C ? est le lieu de résidence principal et durable d ? une personne c ? est le lieu o? elle vit habituellement comme le nom il est inséparable de la personnalité juridique ? ? ? ? ? ? ? ? ? C ? est le lien juridique et politique qui lit un individu à un Etat On distingue Nationalité d ? origine Attribuée à la naissance dans le pays C Nationalité acquise Attribuée après que la personne a rempli certaines conditions mariage avec étrangère longue résidence ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C ? est l ? ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne et ayant une valeur ?nancière Personnes morales Le registre de commerce est un support qui constate l ? existence les caractéristiques et l ? état des personnes morales exerçant le commerce Il fournit tout renseignement sur la situation de la personne morale à un moment donné Le nom pour une personne morale est quali ?é de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le domicile Pour une personne morale est quali ?ée de ? ? ? ? ? ? ? ? ? Il est ?xé au lieu du principal établissement de la personne morale La