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Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international

UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Master droit re année Droit des activités de l ? entreprise Le mémoire sur Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international Sous la direction de M Laurent GUIGNARD Rédigé par M THARA Rathvisal Master Année Universitaire - CMaster - ? ? Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international ? ? Introduction générale La notion de l ? ordre public est abstraite et di ?cile à cerner avec précision La notion de l ? arbitrage pose également d ? importants problèmes Ces deux notions sont liées l ? une à l ? autre en droit international privé plus précisément en droit du commerce international Traditionnellement la t? che de rendre la justice relève des juridictions étatiques puisque si l ? ordre juridique s ? incarne dans l ? État rendre justice est un acte de souveraineté Mais l ? Etat ne constitue vraiment pas la source de tous phénomènes juridiques C ? est dans ce sens que l ? admission du pluralisme juridique permet l ? existence théorique de l ? arbitrage On pourra dire que l ? arbitre est considéré comme un juge normal des relations commerciales L ? arbitrage interne joue un rôle mineur En revanche la présence de l ? arbitrage international est devenue un mode de résolution de con it le plus habituel et le moyen ordinaire et normal de solution des litiges dans le monde du commerce international ce qui montre que le rôle joué par l ? arbitrage international est beaucoup plus majeur que celui de l ? arbitrage interne En e ?et l ? inadaptation de la justice étatique aux particularités des a ?aires internationales commerciales et l ? inexistence de juridiction internationale de droit privé sont de réelles raisons qui permettent d ? expliquer que l ? arbitrage international constitue une forme de justice répondant aux besoins des opérateurs du commerce international Du point de vue général la caractéristique générale de l ? arbitrage international dans le droit contemporain réside dans son libéralisme L ? arbitrage international n ? est rattaché à aucun droit étatique Cela veut dire qu ? il n ? existe pas de for pour un arbitre international C ? est à partir de cette conception qu ? il se dit que l ? arbitrage international est autonome par rapport à tous droits étatiques Pierre MAYER Le contrat illicite ? Rev Arb p P Lalive Ordre public transnational ou réellement international et arbitrage international ? Rev Arb p Jean-Baptiste Racine L ? arbitrage commercial international et l ? ordre public LGDJ p CMaster - ? ? Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international ? ? Le droit d ? accès à la justice arbitrale dans les contrats internationaux semble avoir acquis une importance si fondamentale pour le développement du commerce international qu ? on peut désormais le considérer comme un principe d ? ordre public universel En vertu de l ?