Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide assure social 2013 pdf

Ce document est à caractère strictement informatif et ne peut en aucun cas se substituer à la législation applicable CSOMMAIRE SOMMAIRE PRESENTATION DE LA CNPS CHAMP D ? APPLICATION QUI EST COUVERT PAR LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE GERE PAR LA CNPS QUAND DEVIENT-ON ASSURE SOCIAL QUI COTISE Pour la branche des prestations familiales Pour la branche des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles Pour la branche de l ? Assurance Vieillesse retraite PRESTATIONS PRESTATIONS FAMILIALES ALLOCATIONS PRENATALES QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUELS SONT LES MONTANTS A QUI SONT-ELLES PAYEES ALLOCATIONS DE MATERNITE QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT A QUI SONT-ELLES PAYEES ALLOCATIONS AU FOYER DU TRAVAILLEUR QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT A PAYER A QUI SONT-ELLES PAYEES ALLOCATIONS FAMILIALES AF QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT A PAYER A QUI SONT-ELLES PAYEES ASSURANCE MATERNITE INDEMNITES JOURNALIERES DE MATERNITE QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT A PAYER A QUI EST-ELLE PAYEE REMBOURSEMENT DES FRAIS D ? ACCOUCHEMENT DES SOINS MEDICAUX ET DES FRAIS PHARMACEUTIQUES QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR Les frais d ? accouchement Les frais pharmaceutiques CLes soins médicaux QUELS SONT LES MONTANTS Les Frais D ? accouchement Les frais pharmaceutiques Les soins médicaux QUI A DROIT AUX REMBOURSEMENTS ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES AT MP QU ? EST-CE QU ? UN ACCIDENT DU TRAVAIL QU ? EST-CE QU ? UNE MALADIE PROFESSIONNELLE Les formalités à remplir en cas d ? Accident du Travail Déclaration de l ? accident Rôle de l ? employeur PRESTATIONS AU TITRE DES AT MP PRISE EN CHARGE DES SOINS QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUEL EST LE NIVEAU DE LA PRISE EN CHARGE INDEMNITES JOURNALIERES QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT A QUI SONT- ELLES PAYEES RENTES QUI A DROIT AUX RENTES DANS QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES PAYEES QUEL EST LE MONTANT CF ANNEXE QUAND SONT-ELLES PAYEES RACHAT ET CONVERSION DE RENTE QUI A DROIT ASSURANCES VIEILLESSE LA RETRAITE PENSION DE RETRAITE QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUELLES SONT LES FORMALITES A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT CF ANNEXE QUAND EST- ELLE PAYEE QUELLE EST LA DATE DE PRISE D ? EFFET DE LA PENSION DE RETRAITE PENSION D ? INVALIDITE QUAND LE TRAVAILLEUR EST-IL RECONNU INVALIDE QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR QUELLES SONT LES FORMALITES A REMPLIR QUAND EST-ELLE PAYEE ALLOCATION DE SOLIDARITE CALLOCATION UNIQUE QUI A DROIT QUELLES SONT LES FORMALITES A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT PENSION DE REVERSION QUI A DROIT DANS QUELLES CONDITIONS EST-ELLE PAYEE La pension de conjoint survivant veuf ou veuve La pension d ? orphelin QUELLES SONT LES FORMALITES A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT DE CETTE PENSION Pour le conjoint survivant Pour l ? orphelin QUAND EST-ELLE PAYEE LE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS PERSONNELLES QUI A DROIT DANS QUELLES CONDITIONS EST-IL PAYE QUELLES SONT LES FORMALITES A REMPLIR QUEL EST LE MONTANT IMPOSITION DE LA