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Edition du jeudi 2 decembre 2010

LESANNONCES DE LASEINE Jeudi décembre - Numéro - Euro - e année Photo ? Sénat C Lerouge - Bicentenaire du Code Pénal Paris - novembre VIE DU DROIT - - Bicentenaire du Code pénal Utilitarisme bienveillant par Vincent Lamanda Marqueur des valeurs par Jean-Louis Nadal Un socle pénal consolidé par Michel Mercier Passeur d ? idée par Gérard Larcher Association Art Droit Promotion ELECTIONS Ordre des Avocats de Paris Elections au dauphinat A GENDA CULTURE Cercle Culturel Henner Les grands enjeux de l ? audiovisuel public DIRECT Action de groupe Banque mondiale Cour d ? appel de Versailles PALMARÈS Deloitte Technology Fast A NNONCES LEGALES A U FIL DES PAGES DÉCORATION Patricia Savin Chevalier du Mérite Le bicentenaire du Code pénal a été célébré les jeudi et vendredi novembre lors d ? un colloque international organisé conjointement par la Cour de cassation et le Sénat Universitaires personnalités politiques avocats et hauts magistrats français et étrangers ont ainsi participé à ces journées d ? études conçues par trois prestigieux pénalistes Jean-Marie Carbasse professeur à l'Université de Montpellier André Decoq professeur émérite à l'Université de Paris et Edouard Verny professeur à l ? Université de Rennes Selon Vincent Lamanda Premier Président de la Cour de cassation l ? objectif est non seulement de célébrer deux siècles de codi ?cation pénale mais aussi de conduire une recherche sur sa justi ?cation et son devenir ? car la vision lucide du passé conduit à envisager résolument l'avenir pour mieux le préparer ? C ? est à la Cour de cassation que s ? est déroulée l ? ouverture des travaux en présence de Michel Mercier Garde des Sceaux Ministre des Libertés qui a rappelé lors d ? un tour d ? horizon des évolutions intervenues au cours de ces deux cents que le Code pénal a su intégrer les problématiques nouvelles de la société Pour le Procureur Général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal le Code pénal constitue le miroir de notre société Ainsi en plaçant les infractions contre les personnes en tête du Code pénal de et à son fronton le crime contre l ? humanité le législateur a voulu en e ?et signi ?er la valeur sacrée que revêt à ses yeux la vie humaine et il a souhaité tirer les conséquences d ? une histoire meurtrie du XXème siècle ? Le Premier Président Vincent Lamanda a souligné que La sanction n'est pas le corollaire de l'incrimination ni le gage de son e ?cacité Elle est la condition de son existence même Faute de sanction de sa transgression l'interdiction est privée de portée ? Ce lien indissociable entre la sanction et l ? incrimination et le sens que revêt aujourd'hui la peine ont été abordés lors de la seconde journée de travaux qui s ? est déroulée au Sénat Consacrée aux problématiques contemporaines les débats ont ainsi abordé l ? impact de la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit pénal l'in uence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme