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Expose de droit social Exposé Droit du travail Modi ?cation du contrat et changement des conditions de travail Il y a un quart de siècle encore un salarié pouvait envisager de travailler d ? assez nombreuses années au sein d ? une même entreprise avec le

Exposé Droit du travail Modi ?cation du contrat et changement des conditions de travail Il y a un quart de siècle encore un salarié pouvait envisager de travailler d ? assez nombreuses années au sein d ? une même entreprise avec le même employeur et à un même poste ne connaissant qu ? une lente évolution Cependant de nos jours compte tenu des transformations économiques et sociales susceptibles d'a ?ecter la situation des parties en cours de contrat la permanence du lien contractuel dépend tout spécialement de sa capacité à s'adapter aux évolutions La question du changement des conditions de travail a acquis une importance pratique qui en a fait un thème majeur du droit du travail Ces changements dans la vie professionnelle du salarié peuvent être quali ?és de di ?érentes façon selon leur importance Annonce du plan I - La quali ?cation de la modi ?cation II - La modi ?cation du contrat de travail III - Le changement des conditions de travail I - Quali ?cation de la modi ?cation Il faut distinguer de ce qui relève - d ? un changement imposé au salarié - d ? une changement nécessitant l ? approbation de celui-ci Deux distinctions se sont succédées Ancienne distinction -Les modi ?cations substantielles était celles considérées comme su ?samment importante pour nécessiter l'accord du salarié l'employeur ne pouvant imposer un tels changement unilatéralement -Les modi ?cations non substantielles en revanche étaient celles considérées comme su ?samment peu importantes pour être imposées par l'employeur de façon unilatérale En cas de refus le salarié s'exposait à une sanction disciplinaire pour faute et risquait le licenciement La Cour de cassation est revenue sur cette distinction pour en proposer une nouvelle à travers plusieurs arrêt rendu le juillet C-Les modi ?cations du contrat de travail l ? employeur ne peut agir seul - il doit obtenir l ? acceptation du salarié -Les changements de conditions de travail ne sont pas considérés comme faisant partie du contrat mais relèvent du pouvoir de direction de l'employeur Nous envisagerons d ? abord la modi ?cation du contrat du travail puis la modi ?cation des conditions de travail II - La modi ?cation du contrat de travail Principe général Toute modi ?cation du contrat requiert l ? accord des parties Les éléments essentiels du contrat de travail éléments -rémunération -la quali ?cation du salarié - la durée Liberté d ? acceptation ou de refus par le salarié de la modi ?cation Le refus du salarié ne constitue pas une faute professionnelle - possibilité de conséquences néfastes Forme de l ? acceptation de la modi ?cation Principe Arrêt Raquin octobre Avant cet arrêt lorsqu ? un important changement dans les rapports de travail avait lieu le fait que le salarié exécute son travail aux nouvelles conditions sans protester permettait au juge d ? en déduire que le salarié avait tacitement consenti au changement Depuis L ? acceptation du contrat de travail aux nouvelles conditions ne vaut pas acceptation de es nouvelles conditions