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Expose dr commercial entreprise

Master Management et Finance Introduction à l ? étude du Droit Commercial Droit de la concurrence Droit des Entreprises et Droit Social Réalisé par Imane LUHABI Chaimae RACHIDI Salma REBOUDI Mariam ZLAOUI Rihab EL METALHA Soukaina EL AMRANI Encadré par Youness KBIBCHI CIntroduction Le droit des a ?aires occupe une place incontournable dans la gestion d ? entreprises du fait des nombreuses réglementations relatives à la vie des a ?aires et de l ? importance de sécuriser juridiquement les rapports entre les di ?érentes parties prenantes de l ? entreprise Le droit des a ?aires se dé ?nit comme une branche spéci ?que du droit privé regroupant l ? ensemble des règles applicables aux entreprises il regroupe l'ensemble des règles juridiques qui constituent le droit commercial le droit des sociétés le droit de la concurrence le droit de la distribution la propriété intellectuelle le droit ?scal etc CPLAN ? Introduction Première partie Le droit Commercial I Dé ?nition et ?nalité II Les actes de commerce et les sources du droit commercial Deuxième partie Le droit de concurrence I Généralités du droit de concurrence II Principe du droit de concurrence Troisième partie Le droit des entreprises I Les caractéristiques et formes des société II Techniques de restructuration du capital des sociétés Quatrième partie Le droit social I Les notions principales du droit social II Le droit de travail et le droit de sécurité social ? Conclusion CLe droit des a ?aires est donc une matière qui recouvre ou recoupe de nombreux domaines juridiques Du fait de la nécessité de s'adapter aux contraintes économiques qui évoluent en permanence et de plus en plus rapidement le droit des a ?aires est en perpétuelle mutation CPremière partie Le droit Commercial CDé ?nition Le droit commercial est un domaine du droit privé qui a pour but de déterminer la règlementation des activités relatives au commerce Il régit à la fois les commerçants et toutes les opérations commerciales Le droit commercial aborde et concerne les diverses relations d ? a ?aires nouées par les personnes privées entre elles Rappelons que le droit commercial s ? applique autant aux personnes morales qu ? aux personnes privées CIl détermine ainsi les actes de commerce le fond de commerce ?xe les dispositions applicables aux société commerciales création fonctionnement dissolution redressement judiciaire liquidation judiciaire ? Au Maroc c ? est le code de commerce de la loi relative à la société anonyme et la loi n relative aux autres sociétés SARL SNC SCS SCA qui en constituent la source principale du droit commercial marocain CLa ?nalité Le droit commercial intervient avec comme objectif premier d ? assurer un minimum d ? ordre de sécurité et d ? honnêteté entre les professionnels du commerce Ce qui peut se révéler d ? une importance primordiale dans le monde des a ?aires CLES ACTES DE COMMERCE ET L ? ACTIVITE COMMERCIALE Le droit commercial régit les opérations juridiques accomplies par des commerçants entre eux ou avec leurs clients et se rapportant à l'exercice